Abri dit OUVERT

Bonjour à tous,
Situation:
Abri de jardin installé depuis plus de 10 ans, sans preuve de date de construction (pas de facture, pas inscrit au cadastre, par ex), non déclaré donc, faisant plus de 5m2, dépassant les 1,80m de haut.
Question: comment éviter la taxe d'aménagement ?
1) Démolition, seule solution ?
2) Enlèvement de la porte d'entrée, ou l'élargissement de cette ouverture (pour que l'abri soit "ouvert")?
3) Le témoignages de voisins ou amis certifiant que l'abri date de plus de 10 ans ?
MERCI de vos réponses.

Bonjour,

Cela importe peu pour l'assujettissement à la TA.

1)Je ne saisis pas bien la réponse....
Il y a prescription je crois, après 10 ans de construction...

2)En ce qui concerne ma question sur les moyens d'évitet cette taxe d'aménagement, vous avez des idées ?

Cordialement

Le délai de reprise pour la taxe est de 4 ans.
Sur un forum juridique vous cherchez des tuyaux pour contourner la loi ?

yapasdequoi: vous mettez des sous-entendus dans "contourner la loi. La loi prescrivant les limites de ce qui est taxable ou pas, les citoyens respectent la loi en essayant savoir où ils se situent, et où ils ont intérêt à se situer...
C'est , entre autres, ce qui est fait dans l'optimisation fiscale.
On est dans la stricte légalité quand on essaie, justement, de savoir ce qui est légalement interdit pour appliquer la loi.

Quand vous êtes en voiture, vous vous informez, avant de rouler, sur la vitesse que vous pouvez prendre. Et une fois l'info obtenue, vous respectez. Si c'est 30km/h en ville, une fois hors de la zone concernée, vous gardez cette vitesse ?

Dans le cas présent, un abri de moins de 5m2 dispense de la Taxe d'Aménagement: quand on sait ça, on adopte la solution adéquate à la loi. Idem dans le cas des abris ayant moins de 1,80 m de haut. Etc

Donc mes questions sont exactement à l'opposé de ce que vous sous-entendez. Votre remarque est inutilement morale et surtout blessante. Si vous n'avez pas de réponse juridique à offrir, oubliez alors (SVP) cette posture arrogante.

Dans l'autre fil sur le même sujet, vous avez la réponse. A part si démolition, la construction est taxable.