Actions Gratuites (Qualifiés) et moins-value

Peut-etre ne nous comprenons toujours pas les methodes.
(je pense avoir compris la votre mais je pense que vous ne comprenez pas l'alternative que je vois - mais je ne dis pas laquelle est la bonne .. c'est justement mon probleme).

Pour commencer simple, Imaginons 4 ventes...meme actions gratuites qualifies, attribuées le meme jour (grant) et acquises le meme jour (vest).
Seule la date de Vente est different et le nombre vendu et aussi le prix de cession unitaire et donc le prix de cession total de la vente.

Vente #1
Gain d'acquisition: 50
Plus-Value de cession : 20

Vente #2
Gain d'acquisition: 50
Plus-Value de cession : 30

Vente #3
Gain d'acquisition: 60
Moins-value de cession : -60

Vente #4
Gain d'acquisition: 60
Moins-value de cession : -10

Votre Methode:
- la somme algébrique de vos gains (1)
=> soit donc 50+50+60+60= 220
- la somme de vos plus et moins-values de cession (2)
soit donc 20+30-60-10 = -20(moins-value globale).
- la moins value éventuelle (2) sera compensée sur le montant total des gains d'acquisition (1)
soit 220-20= 200.

- application de l'abattement de 50% sur le gain total à reporter ligne 1 TZ 2042 C
=> soit 200/2 = 100

- pas de plus value en 3 VG
=> soit 0

Sommes nous d'accord sur une application de votre methode..?
(cela permet de voir si j'ai bien compris votre methode)

Continuons avec la mienne:
- la somme algébrique de vos gains (1)
=> soit donc 50+50+60+60= 220
- la somme de toutes les moins-values de l'ensemble de ventes d'actions qualifies uniquement (2)
=> soit -60-10 = -70
- imputation de (2) sur le total des gains d'acquisition (1)
soit 220 -70 = 150
- puis report de ce nouveau gain d'acquisition sur 1TZ
=> soit 150/2 = 75
- la somme des plus-values sera reporté en 3VG
=> soit 20+30 = 50

Votre question :
"comment arriver à la conclusion qu'il y aura des plus-values a déclarer puisque si l'ensemble donne lieu à moins value qui aura été préalablement imputée sur le gain d'acquisition final ?"
dans ma methode.. on tire les plus-values et les moins-values.
On comule les moins-values pour les imputer sur le total des gains d'acquisition.
On reporte le total des plus-values en plus-value.

J'espere avoir repondu plus clairement.

Ma méthode est bien comprise :

Il faut faire la somme algébrique des plus ET moins values conformément aux dispositions générales relatives aux plus-values.

On aboutit à une moins value (globale) de 20 qui s'impute sur le total des gains d'acquisitions.

Il y a nécessairement imputation des plus-values et des moins values afin d'en tirer un solde qui ici sera négatif et permettra son imputation exceptionnelle sur les gains d'acquisition (qui ne sont pas imposés comme des plus-values mobilières)

Donc j'ai bien compris votre méthode.

Par contre je ne comprends pas pourquoi la mienne ne serait pas la bonne.
C'est la-dessus que je bute. (Et ce n'est pas que j'aimerais que la mienne soit la bonne.. je ne suis pas en concours de méthodes )

Parce que la somme des moins values s'impute en priorité sur des plus-values et non sur les gains d'acquisition

D'ou ma métaphore sur les pommes et les poires

MAis dans le texte BOFiP auquel nous nous referons tous les 2 (paragraphe 190), je ne vois pas que cette priorité soit ecrit explicitement.

D'ailleurs dans le paragraphe 190, ils ne parlent que de moins-value et de gain d'acquisition total.. mais jamais ils ne mentionnent les plus-values.


D'ailleurs au paragraphe 170, je trouve cela :
"170
La plus-value résultant de la cession d'actions gratuites, égale à la différence entre leur prix de cession et leur valeur à la date d'acquisition, est imposée selon le régime de droit commun des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux prévu à l'article 150-0 A du CGI (BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10)."

Avec votre methode, on ferait passer les plus-values de 3VG à 1TZ donc hors du regime de droit commun.

Avec mon alternative, les plus-values restent des plus-values.. donc dans le regime de droit commun (3VG).

Il n'y a que les moins-values qui aurait un traitement different mais cela correspond au texte 190.

Mais je vous embete.. Bref j'essaye encore de trouver les justifications de votre methode.

Je ne veux surtout abuser de votre temps.

L’imputation des + et - values relève du régime commun auquel on ne déroge pas. C’est SEULEMENT si le solde est négatif qu’il s’imputera (exception au principe exclusif d’imputation) sur les gains d’acquisition. Le BOI ne précise pas l’ordre d’imputation en cas de cessions d’AGA issues de plusieurs attributions. Il faut donc se référer au droit commun.

Je n’interviendrai plus.

Merci