Assurance vie et imposition
> Fiscalité
Posté le Le 14/12/2025 à 18:56
Bonjour
Ma sœur est décédée en juin 2025.Elle a souscrit une assurance vie de 47000 euros.Elle voulait que cette assurance vie me revienne sauf qu ' elle a confondu assurance vie et assurance décès.
Une de mes sœurs a reçu l ' assurance vie.Cette somme est sur son compte.Ell dit vouloir me la restituer neamnoins elle affirme devoir payer des impôts à hauteur de 35 pour cent.Elle dit qu' elle peut me restituer 15000 euros sans être imposable.
J' ai toujours entendu qu ' une assurance vie est non imposable.
Pourriez vous me renseigner?
Ma sœur est décédée en juin 2025.Elle a souscrit une assurance vie de 47000 euros.Elle voulait que cette assurance vie me revienne sauf qu ' elle a confondu assurance vie et assurance décès.
Une de mes sœurs a reçu l ' assurance vie.Cette somme est sur son compte.Ell dit vouloir me la restituer neamnoins elle affirme devoir payer des impôts à hauteur de 35 pour cent.Elle dit qu' elle peut me restituer 15000 euros sans être imposable.
J' ai toujours entendu qu ' une assurance vie est non imposable.
Pourriez vous me renseigner?
Posté le Le 14/12/2025 à 19:11
Bonsoir Étoile,
Si votre soeur vous " restitue" le capital deces , je vais dire recu par erreur de la souscriptrice qui s’est trompée de beneficiare dans son contrat d’AV,
elle vous fait un DON de somme d’argent.
Et les dons de sommes d’argent entre frere et soeurs ont un abattement de seulement 15 000euros donc le surplus est taxé.
Je n’ai pas compris la meprise entre assurance vie et assurance deces qui ferait que votre soeur est la beneficiaire, a votre place, de l’assurznce vie de votre soeur decedée
Si votre soeur vous " restitue" le capital deces , je vais dire recu par erreur de la souscriptrice qui s’est trompée de beneficiare dans son contrat d’AV,
elle vous fait un DON de somme d’argent.
Et les dons de sommes d’argent entre frere et soeurs ont un abattement de seulement 15 000euros donc le surplus est taxé.
Je n’ai pas compris la meprise entre assurance vie et assurance deces qui ferait que votre soeur est la beneficiaire, a votre place, de l’assurznce vie de votre soeur decedée
Posté le Le 14/12/2025 à 19:27
bonjour,
déjà je ne comprends pas la confusion entre assurance-vie et assurance-décès, ce qui est important dans les 2 cas, c'est la bénéficiaire désignée par le souscripteur de cette assurance.
votre soeur n'a aucune obligation de restituer cette somme puisque c'est elle la bénéficiaire désignée dans le contrat d'assurance-vie.
ce que votre soeur vous propose, c'est de vous faire une donation de cette somme, ce qu'elle n'est pas obligée de faire.Par contre si votre soeur accepte de vous verser cette somme, c'est une donation que vous devrez déclarer au trésoir public et vous devrez payer des droits de donations.
il y a toujours une fiscalité sur la perception d'une assurance-vie, voir ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance#
salutations
déjà je ne comprends pas la confusion entre assurance-vie et assurance-décès, ce qui est important dans les 2 cas, c'est la bénéficiaire désignée par le souscripteur de cette assurance.
votre soeur n'a aucune obligation de restituer cette somme puisque c'est elle la bénéficiaire désignée dans le contrat d'assurance-vie.
ce que votre soeur vous propose, c'est de vous faire une donation de cette somme, ce qu'elle n'est pas obligée de faire.Par contre si votre soeur accepte de vous verser cette somme, c'est une donation que vous devrez déclarer au trésoir public et vous devrez payer des droits de donations.
il y a toujours une fiscalité sur la perception d'une assurance-vie, voir ce lien :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gerer-mon-argent/gerer-mon-budget-et-mon-epargne/quelle-est-la-fiscalite-de-lassurance#
salutations
Posté le Le 14/12/2025 à 20:10
Merci pour les réponses.
Au départ ma sœur avait souscrit ses deux assurances(
( vie et décès) à ma sœur.Durant sa maladie j' étais la seule à l' aider et dans la vie j 'etais très proche d' elle. Ma sœur avait mis les assurances à son nom car à cette époque elle était en difficulté.
Durant sa maladie je me suis retrouvée seule à l' accompagner.Elle a fait un courrier à la banque pensant changer son assurance vie mais elle s' est trompée et a changé l' assurance décès.
Après son décès, j ai bataillé avec la banque pour récupérer son assurance décès de 10000 euros avec laquelle j ai payé les obsèques.
Ne serait serait-il pas possible que ma sœur me restitue la somme en retirant à la banque la totalité de la somme et qu' elle me la restitue sans parler de donation. Ma sœur m' avait dit avant de partir " cet argent tu le gardes pour toi".
Je ne pourrai pas garder la totalité alors que ma sœur a vu cet argent sur son compte et qu' elle est de bonne foi.Elle aurait pu tout garder .
Au départ ma sœur avait souscrit ses deux assurances(
( vie et décès) à ma sœur.Durant sa maladie j' étais la seule à l' aider et dans la vie j 'etais très proche d' elle. Ma sœur avait mis les assurances à son nom car à cette époque elle était en difficulté.
Durant sa maladie je me suis retrouvée seule à l' accompagner.Elle a fait un courrier à la banque pensant changer son assurance vie mais elle s' est trompée et a changé l' assurance décès.
Après son décès, j ai bataillé avec la banque pour récupérer son assurance décès de 10000 euros avec laquelle j ai payé les obsèques.
Ne serait serait-il pas possible que ma sœur me restitue la somme en retirant à la banque la totalité de la somme et qu' elle me la restitue sans parler de donation. Ma sœur m' avait dit avant de partir " cet argent tu le gardes pour toi".
Je ne pourrai pas garder la totalité alors que ma sœur a vu cet argent sur son compte et qu' elle est de bonne foi.Elle aurait pu tout garder .
Posté le Le 14/12/2025 à 20:41
Pour être plus explicite: ma sœur décédée a écrit un courrier à la banque pour que je sois le bénéficiaire de l' assurance vie mais elle s' est trompée et m'a désignée bénéficiaire de l' assurance décès. Elle a laissé son assurance vie sous le nom de ma soeur.
Posté le Le 14/12/2025 à 20:41
Bonjour,
Votre texte est peu compréhensible car vous avez 2 soeurs et on ne saisit pas bien qui a fait quoi.
Les paroles qui ne sont pas suivies d'effet par un document écrit ne peuvent être utilisées pour modifier les dispositions prises par la défunte.
Donc votre soeur bénéficiaire de l'AV a reçu une somme d'argent. Si par respect des paroles de la défunte elle souhaite vous en remettre (pas restituer) une partie, on appelle ceci une donation. Pour le fisc, il n'y a pas d'autre dénomination possible pour ce transfert d'argent.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Votre texte est peu compréhensible car vous avez 2 soeurs et on ne saisit pas bien qui a fait quoi.
Les paroles qui ne sont pas suivies d'effet par un document écrit ne peuvent être utilisées pour modifier les dispositions prises par la défunte.
Donc votre soeur bénéficiaire de l'AV a reçu une somme d'argent. Si par respect des paroles de la défunte elle souhaite vous en remettre (pas restituer) une partie, on appelle ceci une donation. Pour le fisc, il n'y a pas d'autre dénomination possible pour ce transfert d'argent.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 14/12/2025 à 20:46
Si votre soeur beneficiare par erreur est d’accord pour respecter la volonté de sa défunte
( parfois, ce genre de situation crée des tensions )
si elle est vraiment a l’aise avec le fait de tout vous redonner, elle peut faire 15 000 en dons que bous devez declarer aux impots et non taxé
( possible de faire la declaration en ligne)
et le reste ou une partie du reste, elle le met a nouveau sur une assurance vie qu’elle souscrit avec vous, à defaut vos enfants dans clause benéficiaire..
Bon c’est une proposition car je ne sais pas si vous avez des enfants et puis, les beneficiaires ne touchent le capital deces au deces de l’assuré donc vous risquez de jamais voir cet argent !
Sinon, ya quelques petites possibilités via des " présents d’usage" mais petites sommes..
Je pense que si votre soeur se met a vous faire un virenent de 32000 euros, votre banque va peut etre vous demander d’ou ça vient.
Bonne soirée
( parfois, ce genre de situation crée des tensions )
si elle est vraiment a l’aise avec le fait de tout vous redonner, elle peut faire 15 000 en dons que bous devez declarer aux impots et non taxé
( possible de faire la declaration en ligne)
et le reste ou une partie du reste, elle le met a nouveau sur une assurance vie qu’elle souscrit avec vous, à defaut vos enfants dans clause benéficiaire..
Bon c’est une proposition car je ne sais pas si vous avez des enfants et puis, les beneficiaires ne touchent le capital deces au deces de l’assuré donc vous risquez de jamais voir cet argent !
Sinon, ya quelques petites possibilités via des " présents d’usage" mais petites sommes..
Je pense que si votre soeur se met a vous faire un virenent de 32000 euros, votre banque va peut etre vous demander d’ou ça vient.
Bonne soirée
Posté le Le 14/12/2025 à 22:00
Je souhaiterais que ma sœur demande 32000 en liquide auprès de sa banque et qu ' elle me les transmet.Je ne suis pas obligée de les déposer immédiatement sur mon compte. Je trouve injuste de se faire plumer ainsi.Je préférerais partager avec ma sœur que de les donner au fisc.
Ma sœur décédée a trimé pour épargner cet argent.Elle s' est privée toute sa vie.
Ma sœur décédée a trimé pour épargner cet argent.Elle s' est privée toute sa vie.
Posté le Le 14/12/2025 à 22:39
Les déposer tout de suite ou plus tard ne changera rien à l'attitude de la banque qui exigera de connaitre l'origine des fonds, ni du fisc qui tôt ou tard vous taxera.
Une telle somme ne passe pas inaperçue.
Mieux vaut déclarer une donation que de risquer que ce soit qualifié en "blanchiment" ou "travail dissimulé" et taxé comme dissimulation de revenus frauduleux.
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Une telle somme ne passe pas inaperçue.
Mieux vaut déclarer une donation que de risquer que ce soit qualifié en "blanchiment" ou "travail dissimulé" et taxé comme dissimulation de revenus frauduleux.
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Posté le Le 15/12/2025 à 08:11
Bonjour Étoile,
Je ne pense pas qu’il soit possible que votre soeur retire 32000 euros en liquide de son compte courant ( on ne voit cela que dans les films peut etre)
Le capital deces de 47ke euros appartiennent a votre soeur parce qu’elle était la beneficiaire désignée par l ́assurée du contrat.
( l’assureur ne pouvait verser ce capital deces qua la beneficiaire désignée dans son contrat).
La " propriétaire" de ces 47ke peut en faire ce qu’elle veut tout en restant dans la légalité.
Si elle veut vous les transmettre, la reglementation des transmissions fait qu’elle ne peut vous transmettre 47ke sans que taxes/ droits de transmission a payer a l’État.
Votre soeur dont vous avez pris soin voulait vous donner 47ke mais la fiscalité fait que ce n’est plus possible *que vous ayez l’entiereté des 47ke vu que l’État impose au dela de 15ke.
Ajout pour commentateur suivant: si la fiscalité permettait de donner 47ke a sa soeur, montant exoneré de droits de donation, je pense que Étoile ne serait pas venue questionner le forum..
Je ne pense pas qu’il soit possible que votre soeur retire 32000 euros en liquide de son compte courant ( on ne voit cela que dans les films peut etre)
Le capital deces de 47ke euros appartiennent a votre soeur parce qu’elle était la beneficiaire désignée par l ́assurée du contrat.
( l’assureur ne pouvait verser ce capital deces qua la beneficiaire désignée dans son contrat).
La " propriétaire" de ces 47ke peut en faire ce qu’elle veut tout en restant dans la légalité.
Si elle veut vous les transmettre, la reglementation des transmissions fait qu’elle ne peut vous transmettre 47ke sans que taxes/ droits de transmission a payer a l’État.
Votre soeur dont vous avez pris soin voulait vous donner 47ke mais la fiscalité fait que ce n’est plus possible *que vous ayez l’entiereté des 47ke vu que l’État impose au dela de 15ke.
Ajout pour commentateur suivant: si la fiscalité permettait de donner 47ke a sa soeur, montant exoneré de droits de donation, je pense que Étoile ne serait pas venue questionner le forum..
Posté le Le 15/12/2025 à 14:31
Je reviens vers vous suite à un autre questionnement.
Si ma sœur me verse les 15000 euros exonérés des taxes et qu' elle garde le reste. Sera t elle taxée ?
Personnellement je préférerais que ma soeur les garde
au vu de ce qu' on va perdre.
Je me fiche de l' argent.Par contre, concrètement ma sœur héritière n' a pas accompagnée ma défunte soeur.
Ma défunte sœur en a souffert et a lutté seule contre cette fichue maladie.
J' ai le sentiment de ne pas respecter sa volonté en refusant l' argent .
Ma sœur vivante me dit que les impots prennent 40 pour cent de la somme.C' est énorme !
Si ma sœur me verse les 15000 euros exonérés des taxes et qu' elle garde le reste. Sera t elle taxée ?
Personnellement je préférerais que ma soeur les garde
au vu de ce qu' on va perdre.
Je me fiche de l' argent.Par contre, concrètement ma sœur héritière n' a pas accompagnée ma défunte soeur.
Ma défunte sœur en a souffert et a lutté seule contre cette fichue maladie.
J' ai le sentiment de ne pas respecter sa volonté en refusant l' argent .
Ma sœur vivante me dit que les impots prennent 40 pour cent de la somme.C' est énorme !
Posté le Le 15/12/2025 à 15:05
bonjour
Selon le site https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
Pour les donations entre frères et sœurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur le montant du don.
Les règles devraient changer au 1er janvier
Selon le site https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-freres-et-soeurs-neveux-et-nieces-sans-avoir-payer-de
Pour les donations entre frères et sœurs, un abattement de 15 932 € est appliqué sur le montant du don.
Les règles devraient changer au 1er janvier
Posté le Le 15/12/2025 à 16:22
Votre soeur vivante est bénéficiaire de l'AV qui n'est pas taxée jusqu'à 152 000 euros, sauf si les versements ont été faits après les 70 ans de la défunte.
et ceci ne change pas quoi qu'elle fasse de cette somme ensuite.
Ensuite elle peut souhaiter vous donner une certaine somme, qui ne sera pas taxable jusqu'à 15 932 €, ce qui dépasse serait taxable à 35% jusqu'à 24 430 € puis 45%.
Par exemple elle vous donne 15 932, personne ne paye de taxe, ni vous ni elle.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
et ceci ne change pas quoi qu'elle fasse de cette somme ensuite.
Ensuite elle peut souhaiter vous donner une certaine somme, qui ne sera pas taxable jusqu'à 15 932 €, ce qui dépasse serait taxable à 35% jusqu'à 24 430 € puis 45%.
Par exemple elle vous donne 15 932, personne ne paye de taxe, ni vous ni elle.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 15/12/2025 à 16:39
Bienvenue et bonjour
5.623,80 € de droits, je comprends que cela vous interpelle.
Elle peut vous donner 15.900€ (abattement 15.932€ Applicable en vertu de l'article 779 du CGI).
Ensuite, c'est votre affaire à votre sœur et à vous, la jurisprudence et les professionnels du patrimoine estiment généralement que le présent d'usage (non taxable), fait lors d'occasions spécifiques peuvent aller jusqu'à 2.5% du revenu ou 1 % à 2 % du patrimoine .
CLIQUEZ ICI:
https://www.avocats-picovschi.com/present-d-usage-definition-montant-et-risques_article-hs_411.html
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
5.623,80 € de droits, je comprends que cela vous interpelle.
Elle peut vous donner 15.900€ (abattement 15.932€ Applicable en vertu de l'article 779 du CGI).
Ensuite, c'est votre affaire à votre sœur et à vous, la jurisprudence et les professionnels du patrimoine estiment généralement que le présent d'usage (non taxable), fait lors d'occasions spécifiques peuvent aller jusqu'à 2.5% du revenu ou 1 % à 2 % du patrimoine .
CLIQUEZ ICI:
https://www.avocats-picovschi.com/present-d-usage-definition-montant-et-risques_article-hs_411.html
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 15/12/2025 à 18:25
Ma sœur me dit qu' elle a reçu 43000 d' assurance vie.
Elle m' a déjà donné 15000 euros.
Si j ' ai bien compris soit elle garde le reste pour elle sans aucune taxe soit elle me fait une donation et on perd approximativement 16000 euros ( 35% et 45% de taxes)?
Je vous remercie pour les réponses apportées qui m' aide à y voir un peu plus clair ( du moins je pense).
Elle m' a déjà donné 15000 euros.
Si j ' ai bien compris soit elle garde le reste pour elle sans aucune taxe soit elle me fait une donation et on perd approximativement 16000 euros ( 35% et 45% de taxes)?
Je vous remercie pour les réponses apportées qui m' aide à y voir un peu plus clair ( du moins je pense).
Posté le Le 15/12/2025 à 18:42
Le calcul exact, selon vos nouvelles informations
Vous avez déjà reçu 15 000 sans taxe.
Ensuite :
932 : pas de taxe
24 430 : 8 550,50 € (24 430 € x 35 %)
2 638 : 1 187,10 € (2638 € x 45 %)
La taxe pour recevoir la totalité serait de 9 737,60 €
En net vous aurez reçu : 33 262,40 €.
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Vous avez déjà reçu 15 000 sans taxe.
Ensuite :
932 : pas de taxe
24 430 : 8 550,50 € (24 430 € x 35 %)
2 638 : 1 187,10 € (2638 € x 45 %)
La taxe pour recevoir la totalité serait de 9 737,60 €
En net vous aurez reçu : 33 262,40 €.
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Posté le Le 15/12/2025 à 18:50
Merci pour le calcul.
C' est beaucoup!
Si ma sœur les garde on ne perd rien?
Ma sœur me dit s' être renseignée aux impôts et devoir payer des impôts.
C' est beaucoup!
Si ma sœur les garde on ne perd rien?
Ma sœur me dit s' être renseignée aux impôts et devoir payer des impôts.
Posté le Le 15/12/2025 à 19:12
Si les versements sur le contrat d'assurance vie ont été faits après l'âge de 70 ans par votre défunte soeur, il y a une taxe, et votre soeur bénéficiaire ne peut pas y échapper.
Mais je comprend qu'elle a déjà reçu les 43 000 € de l'assureur ? Habituellement il verse après déduction de cette taxe.
Sinon la seule taxe à payer concerne la donation qu'elle fait à votre profit et vous devrez la déclarer et verser au fisc la somme calculée ci-dessus.
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Mais je comprend qu'elle a déjà reçu les 43 000 € de l'assureur ? Habituellement il verse après déduction de cette taxe.
Sinon la seule taxe à payer concerne la donation qu'elle fait à votre profit et vous devrez la déclarer et verser au fisc la somme calculée ci-dessus.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 15/12/2025 à 19:26
Il faut que je vois avec elle.Elle m' a transmis les infos par (sms) et ce n' était pas très clair.Je l' ai appelé à plusieurs fois mais elle ne m'a pas répondu ( pas le temps je pense).
Oui elle a dit avoir reçu la somme de la part de la banque. Ma défunte soeur n' avait que 57 ans!
Merci encore pour les infos!
Oui elle a dit avoir reçu la somme de la part de la banque. Ma défunte soeur n' avait que 57 ans!
Merci encore pour les infos!
Posté le Le 15/12/2025 à 21:43
Ma sœur me fait 5 virements de 3000 euros.Je n' ai pas trop compris pourquoi elle ne m' a pas fait un virement direct de 15000 euros.J' aurai peut-être sa réponse quand elle décrochera son téléphone. Je suis fatiguée par cette situation complexe et il n' y a pas de communication.
Je suis encore très affectée par la disparition de ma sœur et vivre cela devient difficile pour moi . J ' ai reçu un dimanche matin un sms dans lequel elle me faisait un virement de 3000 euros.Je la trouve fuyante quand même.
Autre question: Je ne comprends pas qu' on ne puisse pas disposer de son argent .Je ne comprends pas pourqoi ne pourrait on pas demander à la banque une somme d' argent importante?
Je suis encore très affectée par la disparition de ma sœur et vivre cela devient difficile pour moi . J ' ai reçu un dimanche matin un sms dans lequel elle me faisait un virement de 3000 euros.Je la trouve fuyante quand même.
Autre question: Je ne comprends pas qu' on ne puisse pas disposer de son argent .Je ne comprends pas pourqoi ne pourrait on pas demander à la banque une somme d' argent importante?
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Le 16/12/25, par Assistant-juridique.fr
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