Bordereau de situation

bonjour
j ai reçu en 2024 et 2024 des bordereaux de situation qui ne comporte plus des sommes que je devais en 2015
pourtant vu la totalité des sommes qui manquent, je m interroge car la saisie opérée par le trésor public chez notre notaire n a pas couvert le montant du à l époque

que du coup se pose la question de savoir si ce document est remaniable ou pas par le trésor public

également je me demande si les sommes déduites ne sont pas dues au réclamation que j avais engagée pour signaler que des biens taxés n étaient plus les miens

je ne voudrais pas avoir un retour de taxes ! ?

DE PLUS
si le trésor public aurait déduit des taxes suite à ce signalement quant à certains biens ............CELA permet il d invoquer cette reconnaissance de non assujetti pour contester les taxes éditées après cette date sur les memes biens que je n ai plus ?

COMMENT savoir si ces taxes ont été payées ou annulée pour x taisons

en fait je crains que le service s apercoivent d une erreur en ma faveux !

merci de votre retour
yguidi

Bonjour,
Il y a tellement de raisons probables pour que vous ayez des créances de plus de 10 ans qui ne soient plus présentes.
Créances prescrites.
Créances mises en annulation et non valeur .
Créances déduites .
Créances soldées
Créances omises ect ect…
Le mieux serait de voir avec le fisc, pour connaître votre situation exacte à ce jour.
Il n y a que vous qui pouvez voir en vous renseignant.
Normalement , si vous avez demandé un dégrèvement pour une créance non due, plus avis du recevoir un avis de dégrèvement.

Bonjour ,
Apparemment votre bordereau de situation est partiel . Il faut demander le bordereau intégral avec historique depuis l'AMR
Normalement tous les débits et crédits doivent y figurer pour la même créance du Trésor public