Case 2VV Déclaration Impôts et Remboursement PFL 7.5%

Bonjour,
Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 Ans:
1/Une partie est déclarée en :Case 2DH : prélèvement libératoire de 7.5%. Cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de 9200€. et les impôts l'ont bien déduit du montant dû.
2/Une autre partie concerne la case 2VV et la banque a bien prélevé 7.5% mais par contre je ne vois pas comment ce montant prélevé a été ensuite déduit de mes impôts compte tenu de l'abattement?
Merci de vos réponses

Bonsoir,

Votre contrat d'assurance vie a plus de 8 ans d'âge. Compte tenu de ce que vous dites, il doit comporter des versements antérieurs au 27/09/2017, mais aussi des versements postérieurs.
La situation est relativement complexe et pas facile à expliquer complètement, dans le cadre d'une discussion de forum. Je vais toutefois essayer de préciser au mieux.
Ces 2 types de versements sont soumis à des régimes fiscaux différents. Les produits afférents aux versements antérieurs au 27/09/2017 sont, lors du retrait ou du dénouement du contrat, soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf option, lors du versement, pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.
Vous avez donc, semble-t-il opté pour le PFL de 7.5% qui a régulièrement été pratiqué par la banque.
Toutefois, en cas d’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, l’abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9200 € (couples) n’est pas appliqué au moment où le prélèvement est effectué. Le contribuable bénéficie d’un crédit d’impôt (7.5% du montant de l'abattement) qui s’impute sur le montant de l’impôt dû, lors du traitement de sa déclaration de revenus.
A cet égard, il est précisé qu'en présence de produits soumis à des régimes fiscaux différents, l'abattement de 4600 € ou 9200 € (dans votre cas, semble-t-il) s'applique dans l’ordre suivant :
- produits des versements effectués avant le 27.9.2017 (produits soumis au barème puis produits déjà soumis au prélèvement forfaitaire libératoire) puis
- produits des versements effectués à compter du 27.9.2017 (produits soumis au taux de 7,5 % puis produits soumis au taux de 12,8 %, en l’absence d’option pour le barème progressif).

Les produits mentionnés ligne 2VV concernent des versements postérieurs au 27/09/2017, dans une situation où le montant total des primes versées sur l'ensemble de vos contrats est inférieur à 150000 € au 31/12 de l'année précédente, soit le 31/12/2023 pour l'imposition des revenus de 2024. Ces produits subissent, sauf dispense, un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7.5%.
En l'absence d'option pour l'imposition au barème progressif, (case 2OP non cochée), si l'abattement de 9200 € n'a pas été totalement utilisé, avec les produits soumis au prélèvement libératoire, le montant résiduel sera affecté aux produits portés 2VV.

Bonne fin de soirée

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais ce que je ne comprends pas c'est
que la banque m'ayant prélevé 7.5% sur le montant porté en 2VV et l'abattement n'ayant pas été totalement utilisé (8886 sur 9200€)je ne retrouve pas le remboursement de cette somme que je coche ou pas la case 2OP alors qu'au global l'abattement n'ayant pas été totalement utilisé je n'aurais pas du payer d'impôts?
Encore merci.

Bonjour,
Normalement, vous devriez avoir servi la ligne 2CK Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé, pour le montant prélevé par la banque. Cette somme devrait figurer sur le relevé IFU transmis par la banque et sur la déclaration pré-remplie.

Avec mes remerciements. Après consultation IFU c'est bien inscrit en 2CK.

Ok. Je suppose que vous n'avez pas encore rempli votre déclaration, en ligne. Sinon, vous accéderiez au détail du calcul de l'impôt et vous pourriez voir si tout a bien été pris en compte, sachant que la déclaration peut être rectifiée, autant de fois que nécessaire, tant que le délai de déclaration n'est pas expiré.

Cordialement

Je ne l'ai pas encore envoyée mais j'ai déjà simulé et c'est OK.

Parfait.