Compte courant d'associé et reconnaissance de dettes

Bonjour,
Est il nécessaire pour un associé de SCI, réalisant un apport en compte courant de 100.000€, de faire une reconnaissance de dettes et de la valider à la recette des impôts?
Merci pour vos conseils.
Bien cordialement

Bonjour,

je vous conseille de voir avec votre centre départemental des impôts ou avec un avocat fiscaliste.

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir,

Il est conseillé, sinon indispensable, de rédiger une convention de compte-courant entre le représentant de la société et le créancier apporteur en compte-courant. Cette convention, prévoira, comme pour tout prêt, le montant apporté, les conditions de remboursement et le taux de rémunération de l'avance, éventuellement.
Une telle convention protège, autant l'associé apporteur que la société et elle permet de limiter les risques, si un litige survenait entre associés ou si la société devait connaître des difficultés financières.
Au plan fiscal, l'avance en compte-courant doit, comme tout prêt supérieur à 5000 €, faire l'objet d'une déclaration sur l'imprimé 2062, au titre de l'année d'ouverture du compte-courant.
Il n'est pas obligatoire d'enregistrer la reconnaissance de dette de la société vis à vis de l'apporteur. Si une reconnaissance était présentée volontairement à l'enregistrement, pour lui donner date certaine, elle serait soumise au droit fixe des actes innomés de 125 €.

Cordialement