Creation association

> Fiscalité

Posté le Le 30/06/2023 à 14:01
Bonjour à tous,

Je suis un sportif de haut niveau passionné de course à pied en montagne. Dans le but de financer ma prochaine saison sportive, j'envisage de créer une association à but non lucratif. Cependant, je souhaite m'assurer de bien comprendre les aspects fiscaux et les éventuelles restrictions pour éviter tout abus de biens sociaux.

Mon intention est de financer cette association avec mes propres ressources financières, en faisant des dons provenant de mon compte personnel. J'ai entendu dire que cela me permettrait de bénéficier d'une déduction fiscale à hauteur de 66%. Pouvez-vous me confirmer si cette pratique est légale et si j'entre dans les critères pour bénéficier de cette déduction ?

J'aimerais également connaître les cadres légaux que je devrais respecter pour m'assurer de ne pas commettre d'abus de biens sociaux. Quelles sont les règles à suivre pour garantir que les fonds de l'association soient utilisés conformément à son objectif et dans le respect des lois fiscales ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Cordialement,

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Posté le Le 30/06/2023 à 14:18
Bjr,
66 % mais limité à 20% du revenu imposable
Donc en clair vous voulez donner à une association bidon (avec 1 seul associé) 20% de vos revenus, pour faire baisser votre propre imposition, et récupérer ces fonds via le versement intégral des donc à votre personne.
Par ailleurs votre association doit déclarer la liste des donateurs auxquels elles délivrent un récépissé fiscal.
Cela ne peut pas fonctionner car:
* l'association ne peut fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes, et encore moins au profit d'une seule
* votre don doit être effectué sans aucune contrepartie.
https://www.associations.gouv.fr/une-association-peut-elle-emettre-un-recu-fiscal.html

Posté le Le 30/06/2023 à 15:10
Bonjour,

En effet, il n'existe aucun moyen de financer ses loisirs en bénéficiant de la déduction fiscale accordée aux associations, à moins que lesdits loisirs s'inscrivent dans le cadre d'une association d'intérêt général ou public.

Si au lieu de la course à pied en montagne, vous pratiquiez la distribution de colis alimentaires ou le soutien bénévole à des élèves en difficulté, on aurait pu vous aider, mais là...

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/07/2023 à 08:39
bjr,

Vous n'êtes vraiment pas le premier à vous être "penché" sur la question : mais le problème majeur est que vous êtes le seul à profiter de l'association ce qui constitue bien évidemment un énorme caillou dans votre chaussure.

Abandonnez cette voie tout simplement

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