Déclaration bien immobilier pas juste

> Fiscalité

Posté le Le 14/05/2023 à 18:24
Bonjour
Je me suis connecté sur le site des impôts pour la déclaration des biens immobilier et du coup il y a une erreur dans les mètres carrés ils annoncent 102 mètres carrés sachant que nous avons acheté 208 m² il ya trois ans.
Et le grenier est pas déclaré c'est en dalle béton.
Ni la grange attenante la construction
Du coup que devons nous faire exactement ?
Auront nous une amende ?
Nous avons fais aucun travaux d'agrandissement.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/05/2023 à 18:30
bonjour,

ce qui apparait dans le fichier immobilier du trésor public, c'est ce qui a été mentionné dans l'acte authentique d'achat du bien établi par le notaire et transmis au service de la publicité foncière.

le grenier et la grange n'existent pas pour le trésor public.

il semblerait que vous n'ayez acheté que 108 m2.

salutations

Posté le Le 14/05/2023 à 18:33
Bonsoir
Dans le DPE joint dans l'acte de vente c'est bien stipuler 208 M2.
Mon notaire ma dis qu'il note jamais les M2 pour les maison il note le terme immeuble pour les impôts
Et les 208 M2 habitable sont bien présent .
Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis