Déclaration compte bancaire étranger

> Fiscalité

Posté le Le 21/05/2024 à 15:45
Bonjour,

J'ai ouvert un compte Revolut en 2022 sur lequel j'ai fait des paiements et retrait inférieurs à 10 000 euros par an.
J'ai oublié de le déclarer et je compte le faire sur la déclaration des revenus de 2023.
Est-ce que je risque une amende comme je l'ai pas déclaré avant ou il n'y a pas de souci car ce n'est qu'un compte avec des paiements inférieurs à 10 000 euros ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 21/05/2024 à 16:45
Bonjour,
Même si le solde était nul et qu'il n'y a aucun mouvement, il faut le déclarer.
Il peut y avoir un "droit à l'erreur", mais c'est à l'appréciation du fisc, et ne dépend pas du montant.

Posté le Le 22/05/2024 à 09:28
Bjr,

NON selon l'administration fiscale (BOI-CF-CPF-30-20) :

L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :

- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;

- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;

- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 €.


Posté le Le 22/05/2024 à 09:35
C'est le cas particulier du Revolut.

Posté le Le 22/05/2024 à 10:30
D'ou ma réponse PRECISE

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis