Don manuel et déclaration auprès des impôts

MADAME, MONSIEUR, BONJOUR NOUS DESIRONS FAIRE UN DON MANUEL A NOS 2 FILLES. NOUS SAVONS Q'UNE DECLARATION DIRECTEMENT AUPRES DES IMPOTS PEUT SE FAIRE, MAIS NOUS AVONS ENTENDU DIRE QUE SI CETTE DONATION NE PASSAIT PAS PAR UN NOTAIRE LES SOMMES DONNEES SERAIENT REINTEGREES LORS DE LA SUCCESSION. POURRIEZ VOUS ME PRECISER SI CELA EST BIEN VRAI? NOUS VOUS REMERCIONS PAR AVANCE DE VOTRE REPONSE. NOUS VOUS PRIONS D'AGREER MADAME, MONSIEUR NOS SINCERES SALUTATIONS.

Chère madame,



Pas exactement.

Il n'y a en réalité aucune différence entre une donation manuelle et une donation notariée. Dans les deux, la donation est réintégrée dans la succession. Autrement dit:

-Vous payez les droits de donation immédiatement pour la donation (si ce n'est pas couvert par l'abattement légal).

-A votre décès, on réintègre la donation pour apprécier s'il y a eu ou non des atteintes à la réserve héréditaire des héritiers, et l'héritier rapporte la somme. Le rapport est une opération intellectuelle qui consiste à tenir compte de l'évolution de la valeur d'un bien, très pratique pour la donation d'un bien immobilier.

Par exemple: Vous donnez 100 000 euros à un enfant en liquide, et vous donnez un appartement de 100 000 euros à un autre enfant. Théoriquement, l'égalité est respectée. Mais admettons maintenant que l'appartement ait doublé de valeur entre la donation et le décès? Le rapport permet de tenir compte de cette évolution, et l'on donnera plus à l'héritier qui est quelque peu défavorisé pour compenser la plus-value.

Mais attention: Il n'y aura pas de droit à succession sur les biens rapportés puisque vous aurez déjà payé au préalable les droits de donation.


-Néanmoins, pour éviter ce système de rapport, il est possible de faire une donation-partage, forcément devant notaire. Une telle donation partage permet d'éviter le rapport à la succession. Cela signifie que l'on ne tiendra pas compte des fluctuations de valeur des biens donnés.


En synthèse: Si vous donnez de l'argent (ce qui semble être le cas) et que la somme est presque identique entre les enfants, je ne vois pas l'intérêt de faire une donation partage. Une donation manuelle, sans notaire, est tout à fait valable et ne créé aucun préjudice;


Très cordialement.

MERCI POUR CE RENSEIGNEMENT.