Si une personne pose une question sur un forum, ce n'est pas pour lui répondre qu'il verra bien avec le notaire.
Ici la question porte sur la taxation de la plus-value. Il est normal d'expliquer les principes de calculs de plus-value, avec le prix d'acquisition (et ses correctifs), le prix de cession (et ses correctifs), pour obtenir une plus-value brute, puis ensuite une plus-value taxable (années de détention).
Suite à l'explication légitime de saittout, sans rien affirmer, mon message restant au conditionnel et interrogatif, je signalais que j'avais un doute sur la valorisation du seul prix d'acquisition. Aucun doute ni litige sur la valorisation du prix de cession.
Il m'a été répondu que je me trompais, mais la référence fournie ne collait pas à la situation. Normal que je le signale, et cela ne voulait pas dire que j'avais raison.
La bonne référence est apparue ce 30/11 à 11:05 (la première section du texte reproduit). Et pourtant, en dépit de ce texte,
il est toujours affirmé une chose en opposition à ce texte, concernant le seul prix d'acquisition !
On peut même donner le BOI :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/309-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10-20120912
C'est dans le
III, Acquisition à titre gratuit, et c'est le point 320 au
2. Cession d'un droit démembré acquis isolément, et non l'exception au point 330, parce que le droit de nue-propriété n'a été acquis, ni par succession, ni antérieurement à 2004.
Donc on applique :
Citation :
Point 320 alinéa 1er
Le prix d'acquisition du droit est la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation. Il n'a pas à être évalué a posteriori à l'aide d'un barème ou d'une évaluation économique. Cela étant, lors de la mutation qui l'a fait entrer dans le patrimoine du cédant , il peut avoir été évalué en appliquant le barème de l' article 762 du CGI (acquisition avant le 1er janvier 2004).
L'alinéa 2nd du point 320 n'est pas utile, si on se préoccupe de la plus-value du nu-propriétaire cédant.
Si ce n'est pas ce point 320 qu'il faut appliquer, lequel faut-il appliquer, pour qu'on soit dans une discussion concrète ?
Edition après validation : Ah, tiens, le dernier message de saittout, à laquelle ce message fait suite, a disparu.