Double taxe d'habitation

> Fiscalité

Posté le Le 23/01/2023 à 17:09
Bonjour,

Nous avons signés notre maison début décembre 2021, pour des modalité pratiques nous avons dû rendre notre appartement fin janvier 2022. Il s'agissait d'un bailleur social (HLM). Nous avons reçus la taxe d'habitation de notre maison (l'acte de vente indique bien résidence principale). Nous avons payés.

Mauvaise surprise, nous avons également eu une taxe d'habitation pour notre ancien appartement. J'ai donc lu qu'il s'agissait du logement occupé au 01/01.

Là n'est pas le problème. J'ai donc contacté les impôts de notre nouvelle commune qui eux me disent d'appeler ceux de l'ancien bien. Sauf que mauvaise surprise, l'ancien bien est considéré comme résidence secondaire donc taxe au maximum. Ce qui n'est évidemment pas le cas car nous avons déménagés, rendu l'appartement. Le centre des impôts ne veut rien entendre et cette taxe d'habitation est particulièrement élevé ce qui nous met en grandes difficultés.

J'ai beau chercher sur internet je ne trouve pas du tout notre cas de figure...

Merci de votre lecture et de votre aide.

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Posté le Le 23/01/2023 à 17:40
Bonjour,
Vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale au 1er janvier.
Où habitiez vous à cette date ?
L'autre logement n'est pas imposable à la taxe d'habitation car il était vide de meubles (si c'est bien le cas). Faites une réclamation avec cette justification.

Référence :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
"La taxe d'habitation sur les résidences secondaires s'applique aux locaux suivants :

Locaux meublés affectés à l'habitation (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation."


Evidemment, si les 2 logements étaient meublés, oubliez.

Posté le Le 23/01/2023 à 18:30
Bonsoir,

Dès lors qu'au 1er janvier 2022, vous aviez la disposition du logement, pour éviter l'imposition, vous devez établir que le logement était vide de meubles au 1er janvier 2022, date du fait générateur de la taxe. Il ne suffit pas de l'affirmer, il faut le prouver, par tous moyens. Peut-être avec la facture du déménageur, si vous avez utilisé un déménageur, ou avec la facture du loueur de véhicule, si vous avez loué un fourgon pour cette tâche et enfin, si le bailleur le veut bien, avec une attestation certifiant que vous aviez vidé l'appartement au 1er janvier 2022, ou par tout autre moyen vérifiable.
Quand vous dites, "pour des modalités pratiques", nous avons dû rendre notre appartement fin janvier 2022, on pourrait croire qu'au 1er janvier 2022, vous n'aviez pas quitté les lieux qui pouvaient ou devaient être meublés. Tout ceci n'est pas clair.
Il faudrait donc préciser la situation, si vous pensez être en capacité de réclamer utilement.
A défaut de preuve suffisante, il est quasiment inutile de réclamer.

Cordialement

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