Droit des impots
> Fiscalité
Posté le Le 17/10/2023 à 14:19
Bonjour maître, j'aimerai savoir si les indemnités d'immobilisation perçues après condamnation par la justice sont imposables.
En vous remerciant.
Cordialement.

 

Posté le Le 17/10/2023 à 14:55
Bienvenue
Il serait utile de connaître ce qu'indemnise ces indemnités "d'immobilisation"
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 17/10/2023 à 16:29
Bonjour, ces indemnités sont le fruit d'une renonciation à l'achat de mon appartement. Suite au refus de la partie adverse de me les régler, je l'ai poursuivis en justice et le jugement à imposé le versement.
Merci.
Posté le Le 17/10/2023 à 17:45
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un revenu imposable.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
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