Droits de Succession en lien direct
> Fiscalité
Posté le Le 27/03/2023 à 14:18
Bonjour, les droits de succession ( 30%,40% etc, sont fixé sur la totalité de la succession ou sur la part de chaque héritier s'il vous plaît ? Merci beaucoup de votre réponse.

 

Posté le Le 27/03/2023 à 14:44
Bonjour,
Chaque héritier ou légataire est taxé en fonction de son degré de parenté avec le défunt et bénéficie de son propre abattement s'il y a lieu.
S'il y a représentation, la part que se partagent les enfants du prédécédé est taxée comme s'il était en vie. Par exemple, si A fils de Z décède avant Z, en laissant une soeur B, la part de "A" est taxée comme la part de "B", et non pas comme un héritage de grand-parent à petits-enfants.
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Modératrice
Posté le Le 27/03/2023 à 16:31
Bonjour, bienvenue
Sur chaque part, après un abattement en ligne directe de 100.000€, les tranches du barème vont de 5 en 5... Exemple pour une part taxable : 150 000 € (250 000 -100 000)
Montant jusqu'à 8 071 € : 8 071 € x 5 % = 404 €
Entre 8 072 € et 12 109 € : (12 109 € - 8 072 €) x 10 % = 4 037 € x 10 % = 404 €
Entre 12 109 € et 15 932 € : (15 932 € - 12 109 €) x 15 % = 3 823 € x 15 % = 573 €
Entre 15 932 € et 150 000 € : (150 000 €-15 932 €) x 20 % = 134 068 x 20 % = 26 814 €
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
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