Chantage au Controle fiscal par une société

Bonjour,

suite à un chantier de rénovation non terminé mais payé, une société me fait du chantage en me menaçant d'une dénonciation à un Control fiscal par un inspecteur de leur connaissance si je fais exercé mes droits, même si je n'ai rien de particulier à me reprocher, quelles seraient les bonnes démarchent à faire.

merci

Cher monsieur,


C'est à dire, je ne comprends pas bien le sens de votre question. Si vous n'avez rien à vous reprocher, autant ne pas céder. Si vous avez quelque chose à vous reprocher, faites le ménage avec votre comptable et ne cédez pas.

Au reste, une plainte pour chantage ne mènera à rien compte tenu du fait que vous ne pourrez pas vraiment le prouver..

IL n'y a donc pas vraiment 36 solutions...


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Merci de votre réponse, mais ma question s'orientée vers que représente un control, combien dure un control, sur combien d'année remontent-ils, qu'elles sont les précautions à prendre, faut-il un avocat ect...

car sinon je suis d'accord avec vous il n'y a pas 36 solutions

Salutations distinguées

Cher monsieur,





Pardon pour le retard mais j'étais en déplacement.

Un contrôle fiscal dure au maximum un an conformément à l'article L12 du livre des procédures fiscales. Tout dépend votre comptabilité mais en pratique cela n'excède pas une à deux semaines selon le domaine opérée par le contrôle. S'agissant de l'impôt sur le revenu ou sur le bénéfice de la société, de même que pour la TVA, le contrôle ne peut porter au delà de trois exercices comptables sauf cas de comptabilité occulte, c'est à dire pour les opérations qui ont été dissimulées: Dans ce cas, on peut remonter jusqu'à 10 ans.

L'avocat n'est nullement obligatoire, et le plus souvent, tout ceci se règle directement par votre centre de comptabilité.


Très cordialement.