Posté le Le 06/11/2025 à 19:58
Bonjour à tous,
Nous sommes deux micro-entrepreneures et nous souhaitons créer une offre commune :
moi, je m’occupe de la stratégie communication / social media,
ma partenaire s’occupe de la partie mindset / accompagnement émotionnel.
Nous voulons vendre une offre unique à nos clients, tout en gardant chacune notre micro-entreprise.
Nous avons étudié plusieurs solutions (sous-traitance, double facturation, contrat de partenariat, GIE, SCM, SAS), mais nous rencontrons toujours les mêmes blocages juridiques et fiscaux.
Nous voulu gérer la communication à deux, il y a une plateforme en commun (system IO) avec des vidéos de nous deux et une communauté discord.
Comment pouvons nous faire pour éviter d'avoir deux factures à donner au client ou passer par la sous-traitance et une de nous deux perd de l'argent.
Les limites que nous avons remarqué c'est soit que ça peut être appararenté à du salariat déguisé ou alors une société de fait. Et nous ne voulons pas de suite passer sur une SAS étant donné que nous ne savons pas si cela fonctionnera.
Au départ nous voulions faire un contrat de partenariat avec mandat de facturation, afin que nous ne payons seulement que ce que nous avons réellement gagné.
J'espère que mon texte est clair et simple à comprendre, je vous remercie par avance.
Comalex
Posté le Le 06/11/2025 à 20:18
Bienvenue et bonsoir
C'est un cas particulier qui nécessite l'avis averti d'un avoca ou un expert juridique spécialisé car il faut faire rédiger ou valider le Contrat de Partenariat par un spécialiste en droit des affaires (freelances) pour s'assurer qu'il respecte les critères de non-subordination et d'indépendance et qu'il encadre correctement le mandat de facturation, réduisant le risque de requalification.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)