Contribution Economique Territoriale (CET)

Bonjour
Si ma Contribution Economique Territoriale (CET) s'élève à 3000 € et si ma valeur ajoutée (VA) s'élève à 1€, je peux demander un dégrèvement de 3000€, ramenant la CET à zéro.

Si ma CET s'élève à 3000 € et si ma VA s'élève à -1€ (est donc négative), je ne peux pas demander de dégrèvement et ma CET s'élève à 3000 €.

Il suffit donc que ma VA soit négative pour que je perde le bénéfice du dégrèvement. Dans cet exemple à un euro prêt je paye 3000 € ou zéro.

Donc si mon entreprise souffre en dégageant une VA négative, elle est en plus pénalisée par cette CET. Quelle est la logique du système (si je ne me suis pas trompé dans mon raisonnement) ?

Cordialement

Bonsoir,
Oui, le principe, c’est que le dégrèvement de la CET (plafonnement en fonction de la valeur ajoutée) ne s’applique que si votre valeur ajoutée est positive. En gros, l’administration considère qu’il n’y a rien à plafonner si l’entreprise ne “crée” pas de valeur, même si elle est dans le rouge. Du coup, si votre VA est négative, vous n’entrez tout simplement pas dans le calcul du plafonnement, et vous payez la CET “plein pot”.

Derrière cette logique un peu raide, il y a l’idée que le dégrèvement est censé éviter qu’une entreprise rentable ne paie une CET disproportionnée par rapport à sa création de richesse. Pas de richesse donc pas de plafond. Le système ne cherche donc pas à aider une entreprise en difficulté, mais juste à éviter une surtaxation de celles qui fonctionnent normalement.

Donc oui, dans votre exemple, à 1 € de VA près, vous basculez d’une CET de 0 € à 3000 €. C’est brutal, mais c’est bien comme ça que la règle est faite. En clair, la CET, ce n’est pas un impôt “solidaire”, c’est un impôt de fonctionnement, et il ne tient pas compte des pertes.

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Merci pour votre réponse.
Les entreprises riches (VA élevée) ont peu de dégrèvement. Les entreprises moins riches (VA faible) ont un fort dégrèvement. Et les entreprises pauvres (VA négative) n'ont aucun dégrèvement.
En général la législation soutient (ou non) les entreprises en difficulté mais ne les enfonce pas comme c'est le cas ici.