Corse zone franche - is - déductions fiscales ?

Bonjour,

j'ai créé une entreprise de conseils en juillet 2007.
avec un 1er exercice jusqu'au 31/12/2008.
Cette entreprise est basée en Corse à Sartène (20100) et est à l'IS.
Il n'y a pas de salariés, ...et je ne me suis pas versé de salaire.
Ai-je droit à des déductions fiscales au titre d'entreprise nouvelle et/ou de situation en zone franche...ou autre; et quel est mon taux d'imposition. Merci de préciser les règles d'application, les conditions spécifiques éventuelles à remplir et les formalités à respecter lors de la déclaration.

Merci d'avance de votre prompte réponse.

Bonjour monsieur,



S'agissant de la zone franche, la Corse n'en est plus une depuis une loi du 22 janvier 2002 et les aides aux entreprises ont été réduites à peau de Chagrin depuis que le gouvernement s'est aperçu que cela faisait plus de mal que de bien.

Pour la question des déductions fiscales et du taux d'imposition, vous devez payer l'impôt sur les sociétés à hauteur de 15% pour le bénéfice inférieur à 38120 euros, et au taux de 33,33% au delà.




vous êtes tenue de déposer une déclaration annuelle de résultats n°2065 et ses annexes au centre des impôts du siège de l’entreprise. Le paiement de l'impôt se fait en 4 temps (Mars, juin, septembre et décembre). Je vous conseille de foncer voir un comptable dans la mesure où son expertise est importante. Tenir seul une comptabilité sans y être formé relève de l'inconscience.


Bien cordialement.

OK,

Je suis étonné car les documents fiscaux récents recus pour la déclaration précisent toutefois qu'une déduction fiscale dans des conditions limitées et précises peut-être réalisée. Ils me conseillent d'appeler le controleur en charge des entreprises nouvelles...ce que je ne souhaite pas faire !

Il est probable que je n'ai pas droit à ces déductions mais par acquis de conscience j'aurais aimé savoir quelles sont ces conditions précises. Y a-til un moyen de les connaître ?
Merci encore de votre réponse

Bonjour,




Cela m'étonne. La loi du 22 janvier 2002 est particulièrement clair sur la question.




Vous pouvez téléphoner à la direction générale des impôts. Le numéro est disponible sur le site internet des impôts. L'avantage, c'est que c'est anonyme et que vous n'aurez pas votre contrôleur au téléphone.

Cela dit, je maintien il n'y a pas de diminution de cotisations sociales ni d'impôt sur les sociétés.


Bien cordialement.