Déclaration indemnités maternité micro entreprise

Bonjour,

Je suis en micro entreprise BNC et j’ai touché des indemnités maternité. Les impôts m’ont dit que ces indemnités "sont imposables pour tous" et "doivent être déclarées à l'Urssaf dans les recettes" !!

Ca me paraît très étonnant, en particuliers parce que la CSG CRDS, déjà prélevé sur ces indemnités, seront acquittés une seconde fois par l’URSSAF.

Qu’en pensez-vous s’il vous plaît ?

Merci beaucoup d’avance pour votre aide.

Bonjour,

J'avoue ne pas bien connaître le régime de la maternité des travailleurs indépendants.
Toutefois, si je me réfère à la documentation administrative relative aux recettes à déclarer par les titulaires de BNC (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4650-PGP.html/identifiant%3DBOI-BNC-BASE-20-20-20201230), § 450 à 470, Il est bien indiqué que ces indemnités "doivent être comprises dans le bénéfice non commercial imposable de l'année de leur perception, quel que soit le régime d'imposition de ce bénéfice."
Il est rappelé que les indemnités maternité perçues par les femmes salariées sont imposables dans les mêmes conditions.

La réponse des services fiscaux semble donc conforme à la règlementation fiscale.

Cordialement

Bonjour John,

Merci beaucoup pour votre réponse sourcée !!

Dans le même temps, j'ai vu que sur mon courrier "relevé fiscal" de la CPAM, "prestations à déclarer" les "IJ maladie/maternité" sont "à déclarer au centre des finances publiques pour les IJ au titre d'une activité travailleur indépendant (4)" mais qu'il y a une exception :
"(4) Si vous êtes au régime micro-fiscal (auto entrepreneur ou non), aucun montant n'est à déclarer à l'administration fiscale au titre de cette activité."

1) Ca dit le contraire du BOFIP. J'imagine que c'est le BOFIP qui fait foi ?

2) Ca ne pose pas un problème de droit qu'on m'impose de payer deux fois la CSG et CRDS sur une même somme ?

Encore merci et bon week-end !

Bonsoir,

Comme je vous l'avais dit, je ne connais pas bien le régime des indemnités journalières perçues par les travailleurs indépendants.
Je vous ai donc communiqué le BOFIP qui concerne la déclaration des IJ maternité pour les BNC que vous avez pu consulter, comme moi. Ceci dit, ayant constaté l'incohérence que vous avez signalée, j'ai recherché sur la "brochure pratique 2023-déclaration des revenus 2022" et j'ai trouvé une note qui contredit le BOFIP, mais qui est logique et qui devrait vous satisfaire. Je vous communique le lien vers le site permettant de télécharger la brochure qui dit ceci :

À NOTER
Les indemnités journalières qui vous sont versées par le régime d’assurance maladie ou maternité ne doivent pas être comprises dans le montant des recettes déclarées si vous relevez du régime micro-BNC.

https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm

La brochure étant établie par l'administration fiscale et publiée tous les ans, vous pouvez vous en prévaloir pour faire votre déclaration de revenus.

Bonne fin de soirée et bon WE à vous aussi.

Bonjour John,

Merci beaucoup pour votre réponse une fois de plus !

C'est exactement ce que je cherchais sans le trouver, une source officielle des impôts qui confirme qu'il ne faut pas déclarer les IJ.

Pour ceux que ça intéresse, c'est page 179.

Encore merci pour votre aide très précieuse, je vous souhaite vraiment le meilleur pour la suite.

Bonjour,

Je constate que j'avais oublié de mettre le n° de la page, mais vous l'avez trouvé. Je vous ai fait chercher, sans le vouloir. C'est bien 179.
Votre problème doit être réglé et j'en suis heureux.

Bon dimanche.