Entreprise pour récupérer les bénéfices associatifs - fraude ?

Bonjour,
Un collègue a récemment payé 2500€ à une association pour un séjour humanitaire de 5j en Afrique, ce qui m'a semblé exorbitant et m'a poussé à faire des recherches.
J'ai trouvé que le seul gérant de l'association, en activité depuis 2005, possède également une entreprise "organisatrice de voyages" dont il est le seul associé.
En lisant le bilan comptable (seul celui de 2018 est disponible), on voit que l'entreprise a pour seul débiteur l'association. Donc, l'entreprise récupère les sommes données par les participants aux séjours humanitaires.
On constate que plus de la moitié du chiffre d'affaires revient au patron de l'association et de l'entreprise, soit 100k annuel.
Peut-être que j’interprète mal le bilan comptable ? Mais ce montage m'interpelle... possibilité de fraude ou juste manque de transparence ? Qu'est-ce qui constituerai une fraude dans ce cas-là ?
Merci d'avance pour vos réponses...

Bonjour,

Oui, ça sent la fraude à plein nez.

Qu'est-ce qui constituerai une fraude dans ce cas-là ?
Ben le fait que l'association soit en réalité un organisme à but lucratif ayant pour objet de remplir les poches de son dirigeant. On a une vaste gamme de délits possible : fraude fiscale, escroquerie...

Il n'est pas interdit par la loi que l'association ait recours aux services d'une entreprise d'un de ses membres, mais quand l'association sert à faire vivre l'entreprise du président de l'association...

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Modératrice

Merci pour votre réponse très rapide, l'association a beaucoup de succès et j'ai l'impression qu'elle n'a aucun réel impact sur les pays dans lesquels elle va...
Qu'est-ce qui est recommandé dans ces cas-là ? envoyer une lettre au services des impôts avec les éléments que j'ai trouvés ?
Ou y a-t-il en France un organisme dédié supervisant les associations ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Si vous voulez signaler une suspicion de fraude, vous pouvez vous adresser au fisc, oui, mais aussi à l'URSSAF ou au procureur.

Attention à ne pas porter d'accusations formelles, contentez-vous d'exposer les faits et vos soupçons. La dénonciation calomnieuse est un délit.

Il faut signer votre courrier, les courriers anonymes sont souvent mis à la corbeille. Trop souvent ils ne sont pas fiables car leurs auteurs sont majoritairement guidés par la malveillance et non un esprit citoyen, c'est donc une perte de temps de les lire.

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Modératrice

Bonsoir Oiseleur,

Votre exposé permet de penser que la gestion de l'association n'est pas, ou peut ne pas être désintéressée, de sorte qu'elle devrait être soumise aux impôts commerciaux (IS, TVA, CFE), si la présomption de lucrativité s'avérait fondée. Les services fiscaux peuvent enquêter à ce sujet. Le service compétent pour cela s'appelle la Brigade de contrôle et de recherches des Finances publiques. Il en existe un(e) dans chaque département et il(elle) a pour fonction de procéder, en vue de programmer des contrôles fiscaux ultérieurs (vérification de comptabilité, examen de situation fiscale personnelle, notamment) à des recherches, dans les dossiers fiscaux bien sûr, mais aussi et surtout auprès d'organismes extérieurs multiples, au moyen et dans le cadre du droit de communication prévu notamment aux articles L 81 et suivants et L135L du Livre des procédures fiscales.
Ce service auquel j'ai appartenu, dans mon activité passée, recherche toutes les sources et moyens d'information (courriers signés de préférence ou anonymes, informations communiquées sur rendez-vous).
Vous pouvez demander les coordonnées du service à votre Centre des Finances publiques, à défaut de le trouver sur l'annuaire téléphonique et le contacter pour voir avec eux, la meilleure façon de les contacter. Vous pouvez aussi envoyer un courrier, y compris anonyme, si vous craignez de rencontrer les agents, étant précisé que ceux-ci sont soumis au secret professionnel et bien évidemment qu'ils ne font jamais état de leurs sources d'information.

Bonne fin de soirée