Bonjour,
Un autre point à vérifier est le respect de la propriété intellectuelle, et le respect des conditions dans lesquelles l'éditeur du jeu permet à autrui d'exploiter son jeu. Je sais qu'il y a une certaine latitude à ce sujet mais il faut bien relire la licence.
Quant à votre "non responsabilité préalable", à partir du moment où l'association envisage d'avoir une activité commerciale, c'est cuit. Les clauses par lesquelles le vendeur professionnel s’exonère de tout ou partie de sa responsabilité sont contraires au Code de la consommation.
Si vous voulez vendre des choses ou fournir des services, il faut rédiger des conditions de ventes respectant la loi. Le mieux est quand même de passer par un avocat quand on maîtrise mal le droit en la matière.
Que voulez-vous savoir sur le local ?
Le siège social peut être au choix :
- dans un local dont l'association a la jouissance (location, achat ou commodat)
- chez un de ses membres s'il est locataire ou propriétaire
- dans une mairie
- dans une société de domiciliation
Le siège social est l'adresse administrative de l'association, il peut être distinct du local où auront lieu les activités.
Lisez ces pages :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19554__________________________
Modératrice