Posté le Le 27/10/2025 à 13:39
J'ai créé une Eurl en 2008 dans le second œuvre de l'immobilier, dont j'étais le gérant TNS, sans salarié, Capital de 8000 euros libéré, et soumise à l'IS. Je cherche à la vendre depuis 2022, j'ai eu quelques contacts qui souhaitaient tous que je passe en SASU.
Le dernier, qui n'a pas eu son crédit, s'est dédit en janvier 2025. Depuis morne plaine ...
Aussi, je suis passé en SASU en juin, et depuis fin août j'ai un contact très intéressé.
Entre-temps, le temps étant venu, je suis passé en retraite depuis le 01/09/23.
Donc mes questions :
- Si je vends, est-ce que la SASU reprend l'ancienneté de l'Eurl ?Car il semble que si la durée de détention des parts dépasse 2 ans, la plus-value est presque entièrement exonérée, sauf une quote-part de 12 % imposable ? Et c'est 12% , à combien sont-ils imposés ?
- La nature du cédant : personne physique ou morale(IS donc SASU ?) ?
- Si fermeture:
- La trésorerie (forte) passe en dividendes ? Taxés à 30% (flat tax) ?
- Le boni passe-t-il aussi en dividendes ?
Je vous remercie de votre diligence.
Bien cordialement
Marc
Posté le Le 27/10/2025 à 13:47
Bonjour et bienvenue
Il serait utile de voir un expert-comptable pour un avis de professionnel
De mon point de vue, vous êtes personne physique et ce sont vos titres de SASU que vous cédez, donc la fiscalité applicable est celle des particuliers.
le changement EURL en SASU n'entraîne pas la création d'une nouvelle personne morale, mais sa continuation sous une autre forme. Par conséquent, la détention de vos parts sociales est considérée comme continue depuis 2008.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 27/10/2025 à 17:16
Bsr,
Votre question relève du régime des plus-values des particuliers. En cédant les titres de la SASU (et pas le fonds de commerce s'il y e a un) vous ne pourrez bénéficier des dispositions de l'article 150 0 D ter du CGI et d'un abattement de 500 000 € pour départ en retraite. Ce qui est assez dommage compte tenu des dates car il faut faire valoir ses droits à la retraite dans un délai de 2 ans avant ou après la vente. Délai forclos de peu.
Vous serez donc imposés à la flat tax (30% pour 2025) OU opterez au barème progressif de l'impôt sur le revenu après abattement renforcé de 85% : cette hypothèse répond à des critères précis qu'il faudra valider au préalable. Même chose en cas de liquidation avec une assiette identique et un impôt identique mais un abattement de 40% seulement. Le boni est imposé exactement comme un dividende