Holding - réduction capitale - Prise de retraite

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Posté le Le 07/12/2022 à 09:31
Bonjour,

Est-il admis par le fisc de procéder à une reduction de capital et de bénéficier de l'abattement renforcé sur la cession d'une partie des titres au motif de prise de retraite

Environnement holdding patrimoniale à IS non soumise à la TVA - non animatrice.
99% des titres détenus par MR et 1% Mme depuis + de 8 ans. Mariage sous regime de la séparation avec aménagement d'une sté d'acquêts composée de 50% des titres de Monsieur.

Question subsidiaire : Dans le cas d'une donation de la nue propriété d'une partie des titres aux enfants en ligne directe

La réduction capitale sur les titres détenus par Monsieur est elle toujours envisageable aprés cette donation

Merci par avance pour vos éclairages

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Posté le Le 07/12/2022 à 20:30
Bonsoir,

Selon
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/exoneration-plus-values-depart-retraite-dirigeant

l'abattement renforcé ne s'applique pas à une holding patrimoniale. Vérifiez vos sources.

Par ailleurs, si abattement il y a, il s'applique sur la plus-value des titres et pas leur valeur.

Enfin, je ne vois pas que le fisc puisse vous permettre de réduire une fois le capital puis de le réduire encore avec cet abattement. A moins que les comptes justifient de pertes et que la réduction de capital ne soit pas liée à un départ à la retraite. Mais je vois bien le fisc avoir des doutes !

Posté le Le 13/12/2022 à 11:07
La cession de titres d'une société holding à moins d'être animatrice (vaste débat) ne peut ni bénéficier d'un abattement renforcé (BOI-RPPM-PVBMI-20-30-10 n°250) ) ni de celui de 500 000 € en cas de départ à la retraite.

Posté le Le 13/12/2022 à 19:26
Merci pour vos réponses

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