Posté le Le 10/02/2021 à 20:24
bonjour
si une société civile à capital variable :
- accueille un nouveau membre qui apporte du capital ( d'ou augmentation du capital) ou
- qu'un ancien associé quitte la sc (et repart avec la somme correspondant avec ses parts, d'où réduction du capital)
- ou en cas ou un associé vendent ses parts à un nouvel associé
est il nécessaire / obligatoire d'enregistrer l'acte auprès des impots ?
moi il ne me semble pas .... mais en faisant enregistrer cela auprès du greffe, ils n'ont pas l'air d'être de mon avis....
qu'en pensez vous ?
merci de votre expertise !