Prix d'achat actions perdu

Bonjour,

j'ai acheté une centaine d'actions France Telecom dans les années 80 ou 90. Je ne sais plus quand ni à quel prix. Les actions se sont depuis transformées en Orange. J'aimerais m'en débarrasser.

J'ai posé la question suivante au courtier qui gère ces actions au nominal:
Comment puis-je connaitre la plus- ou moins-value réalisée lors de la vente de mes actions pour la déclaration au fisc? Il me semble que j'ai acheté ces actions en 1982
qui m'a répondu:
Il vous faut connaitre le prix d'acquisition de vos 96 titres en 1982 (prix dont ne disposons pas dans notre base de données), que vous déduirez du prix actuel (prix consultables sur internet).

J'ai posé ensuite la question suivante aux Impôts:
j'ai des actions que j'ai dû acheter il y a environ 40 ans. Si je les vends comment puis-je connaître et déclarer leur plus ou moins-value alors que je n'ai plus aucune trace de leur achat?
Leur réponse est la suivante:
Si vous n'êtes pas en mesure de produire les documents justifiant le prix ou la valeur d'acquisition des titres cédés ceux-ci seront réputés avoir été acquis pour une valeur nulle.

J'ai aussi l'info DGFIP suivante: En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières. Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

Que va-t-il se passer exactement en cas de vente? Le prélèvement à la source n'implique-t-il pas que la société en charge de la vente fournisse au fisc la plus- ou moins-value de ces actions?


Merci

Bonjour

Normalement vous êtes informé chaque année de l'évolution de votre placement .
Mais c'est à vous de gardez ses informations, les banques n'ayant aucune obligation de garder ces relevés .

Merci de votre réponse.

Ma question concerne plutôt qui détient l'information sur la différence de valeur réalisée entre l'achat et la vente des actions.

D'après mes recherches, le gestionnaire me dit que c'est à moi de connaître la valeur d'achat des actions, selon la DGFIP ce serait au gestionnaire des actions de me donner cette information.

Les deux sont vraies .
Vous recevez chaque année du gestionnaire des actions un relevé, et vous avez aussi un contrat dés le départ vous mentionnant le montant des actions que vous avez achetés .
Par de là, la seul personne qui aurait dû garder ces informations depuis tout ce temps, c'est vous .

Merci encore.

Avez-vous une réponse à la question:
Le prélèvement à la source n'implique-t-il pas que la société en charge de la vente fournisse au fisc la plus- ou moins-value de ces actions?

Bonjour.
Juste pour information historique.
Ce n'est pas "il y a environ 40 ans".
Il y a 40 ans, en 1985, c'était encore l'administration (avec budget autonome) "Direction Générale des Télécommunications".
C'est devenu "France Télécom SA" en 1996, donc il y a presque 30 ans.

Normalement, il y a un gestionnaire de vos titres ? Même pour une détention au nominal ? Et c'est à lui que vous allez "commander" la vente de vos titres.
Je suis surpris du concept de prélèvement à la source pour la vente de titres, le PAS concernant les revenus, pas les plus-values.

À défaut de connaître le prix d’achat des titres ils seront effectivement considérés comme acquis pour leur valeur nulle. Il est étonnant que l’établissement de crédit (la banque) ne dispose pas de cette valeur. Insistez à nouveau.

Pour la plus value elle sera déclarée dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. Si vous vendez aujourd’hui hui ce sera en mai 2026. Et vous paierez l’impôt et la CSG (17,2%, sûrement 20 dans un mois) quand vous recevrez votre avis d’impôt en août (paiement avant le 15 septembre 26) : donc mettez 30% de côté pour régler l’impôt en temps voulu sans pénalités.

Si ce sont des titres au nominal il devrait être possible de trouver des informations sur cette valeur

Merci Rambotte, ça remet les pendules à l'heure, j'ai donc dû acheter ces actions en 97 au moment où elles étaient proposées au grand public.

Je pensais au prélèvement obligatoire à la source des 17,2% de la CSG sur la plus-value. Je me rappelle vaguement avoir payé autour de 180F l'action.

Mais effectivement, si le fisc considère que la valeur d'acquisition est nulle, je devrais payer environ 170€ pour un prix d'action actuel de 10€ (17,2%*100*10).

Peut-être que je me trompe complètement. Le gestionnaire verse la CSG au fisc tous les ans sur les dividendes, de l'ordre de 10€. Fera-t-il la même chose pour une éventuelle plus-value? Ça me simplifierait la vie!

Bsr,

Non l’intermédiaire n’a rien prélevé tant que les actions ne sont pas vendues. La vente est le « fait générateur » du paiement de l’impôt c’est à dire celui qui entraîne l’imposition. En termes moins juridiques : pas de bras pas de chocolat !!

Bonjour et bienvenue

Je suis étonné par l'absence d'information de la part de votre banque.

Normalement le prix de revient est indiqué en face de chaque ligne du portefeuille.

Ceci dit, si vous avez acquis vos actions avant le 1er janvier 2018, vous pouvez toujours bénéficier de l'abattement pour durée de détention, à condition d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, au lieu du prélèvement forfaitaire unique.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048805702

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Je reçois effectivement un relevé de BNP Planetshares Uptevia avec la quantité d'actions, le cours et la valorisation mais pas de prix de revient, c'est bien ça le problème. La réponse que je n'ai pas reçue d'eux c'est s'ils vont me donner le prix de revient ou le prix d'achat au moment où je les vends...

Le sujet n'est pas l'impôt sur le revenu qui ne me concerne pas mais la CSG. D'ailleurs la CSG est-elle basée sur une valorisation abattue pour durée de détention comme l'impôt sur le revenu?

Ce devrait être lors de la vente que les calculs sont faits et les informations fournies.
Cela dit, il n'y a-t-il pas indiqué quelque part dans le document la "plus-value latente" ?

C'est que je supposais mais d'après la réponse d'Uptevia impossible de savoir.
Il y a un mois j'ai insisté en envoyant le message suivant resté sans réponse:
En cas de vente des mes actions allez-vous me fournir un document attestant de la moins ou plus-value réalisée?

Bjr,

Aucun abattement sur la CSG donc 17,2% (sûrement 20 dans quelques jours après le vote du budget)

Je vous rappelle que la plus value sera également imposée au taux proportionnel de 12,8 % SAUF OPTION au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement de 65% dans votre cas.

Enfin si nous admettons que vos actions datent de 1997 elles ont été introduites en Bourse pour un montant de 182 francs soit 28€ (Source : Les Échos). ce qui vous laisserai une moins value au cours actuel (sauf division du titre lors de sa transformation en Orange)

182, c'est effectivement le prix dont je me rappelle bien et que j'ai dû confondre avec l'année d'achat supposée: 1982!

Je suis sûr de ne pas avoir fait de gain avec cet achat qui est resté cependant modeste en absolu.

Finalement je n'ai pas reçu la réponse à la question que je posais mais je vous remercie quand même d'avoir pris intérêt à ce sujet.

Bjr,

Je ne comprends pas votre remarque: Finalement je n'ai pas reçu la réponse à la question que je posais


Nous venons de constater - après quelques recherches et l'absence d'éléments concrets concernant le prix d'achat initial de vos titres France Télécom - que vous serez en moins value si vous les vendiez : que rajouter de plus ?

Les questions de mon premier message étaient les suivantes:

Que va-t-il se passer exactement en cas de vente? Le prélèvement à la source n'implique-t-il pas que la société en charge de la vente fournisse au fisc la plus- ou moins-value de ces actions?

En gros le gestionnaire va-t-il me fournir ou fournir au fisc la preuve qu'il n'y a pas de plus-value? Dans le cas contraire les actions seront réputées avoir été acquises à prix nul et la plus-value aura la valeur du prix de vente.

La DGFIP dit: En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières. Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.
Ce qui me gêne dans la formulation c'est le "En général", assez ambigu

Mais la réponse est assez claire. Soit l'établissement gestionnaire :
- retrouve les 28€ de prix de revient (assez facile avec Internet et Google) et dans cette hypothèse constatera une moins value
- soit il ne retrouve pas le prix d'achat et vous serez imposé sur de prix de vente selon les modalités expliquées dans les messages précédents (plus value et flat-tax ou option IRPP)