Posté le Le 16/09/2025 à 12:18
Bonjour, suite à un controle fiscal je souhaiterais savoir si je suis redevable de la TVA en tant que conseiller immobilier indépendant alors que le client que je facture est un professionnel(réseau immobilier) qui a déja collectée et reversée la TVA.
Je l'ai toujours facturé en hors taxe malgré que j'ai dépassé les seuils, les impots me réclament donc, suite à un controle fiscal la TVA malgré que celle ci leur a déja été reversée, est ce normal, ai je un recours et si oui lequel ?
Je sais que j'aurai du collectée moi meme cette TVA dés lors que j'avais dépassé les seuil car je suis en statut micro entreprise, cependant les impots peuvent ils tout de meme me réclamer cette tva qu'ils ont déja encaissée ?
Par avance merci de vos retours.
Posté le Le 16/09/2025 à 13:15
Bonjour,
La franchise de base de la micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de ne pas déclarer de TVA et de ne pas la facturer. Il ne pourra pas la récupérer non plus. Aucun suivi de la TVA ne sera donc à faire tant que vous respectez les seuils.
Si vous avez dépassé ces seuils ,alors oui ont peu vous réclamer la TVA.
Ça ne veut rien dire , la TVA a été encaissée par un autre , un même produit peut subir plusieurs taxations , par chaque revendeur, celui qui la paie en fin de courses est le consommateur.
Allez au SIE dont vous dépendez , allez leur expliquer, vous pouvez tomber sur quelqu un de sympa, si vous avez pas dépassé les seuils depuis plusieurs années .