Dépassement seuil tva, refaire les anciennes factures?

Bonjour,

Dans le cadre de ma société, j'ai dépassé le seuil d'assujetissement à la tva.

Pour être en règle, les factures postérieures à ce seuil doivent être en HT+TVA. Actuellement elles ont été éditées en TTC en franchise en base et elles ont été payées. Je n'ai pas vu venir le seuil..

Mon client est une société Belges dans le médical et moi une société française. Comment puis je rectifier mes factures selon vous?

Bonne journée,

Bonjour,
Il y a longtemps que ça dure?
Surtout ne pas modifier des factures anciennes.
Le mieux prenez contact avec votre SIE, vous expliquez votre situation, il y a un seuil de tolérance. Pour ce genre de souci, mieux vaut se rendre sur place.
Il vous faut un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer la TVA, mais la facturation à la TVA doit être faite le premier jour de dépassement.

Depuis un ou deux mois environ.

Oui le seuil de tolérance est = 41 250€, je suis bien au dessus.. à environ 70 000€.

Mon comptable me disait que je dois refaire les factures anciennes car elles doivent mentionner le HT+tva. Pourquoi il ne faut pas les refaire svp?

Bonjour,
Le mieux allez au SIE, on vous dira comment procéder au mieux, pour éviter un rappel de TVA. Et pour être sûr que tout soit fait dans les clous .il y a peu de temps, vous vous déplacer , on appréciera votre bonne foie . De tout façon , il vous faut changer de régime fiscal.

Oui vous avez raison, merci du conseil.

Bonjour Adrien,

Quelques précisions pour compléter ce qui vous a déjà été dit.
Le BOI-TVA-DECLA-40-10-20, n° 160 et suivants https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-40-10-20-20210630#Depassement_des_limites_en_co a prévu les modalités de traitement des dépassements des limites de la franchise en base de TVA en cours d'année, comme cela semble être votre cas, si on se réfère à vos indications.
Je vous conseille de consulter le BOI qui est assez clair et qui dispose, au sujet des factures rectificatives que vous avez évoqué (§ 170) :

"Les assujettis qui perdent le bénéfice de la franchise doivent délivrer à leurs clients des factures rectificatives pour les opérations du mois de dépassement qui n'avaient pas été taxées ou pour les acomptes afférents à des opérations réalisées à compter de ce mois qui n'avaient pas été soumis à la taxe. Ils font corrélativement connaître leur nouvelle situation au service des impôts des entreprises. A titre de simplification, les intéressés ont toutefois la possibilité, sous leur responsabilité, d'appliquer la taxe dès le 1er jour du mois au cours duquel ils estiment probable le franchissement de la limite."
Si vous avez dépassé les limites majorées de la franchise en base, depuis quelques mois, des factures rectificatives doivent être établies, depuis le 1er jour du mois de dépassement (§ 160 du BOI) et bien évidemment, vous devez, préalablement, signaler à votre SIE, la perte de la franchise et corrélativement, l'imposition à la TVA qui en découle.

Par contre, vous dites que votre client est une société belge, assujettie donc à la TVA. Si vous faites de la prestation de services pour un assujetti établi dans un autre pays de l'UE, ce qui semble être votre cas, votre prestation n'est, en général, pas soumise à la TVA française. Elle est soumise à la TVA du pays d'établissement du client, en principe donc, la Belgique. En pareille situation, le client doit autoliquider la TVA sur les prestations facturées par le prestataire français.
De votre côté, les factures à venir et les factures rectificatives doivent être établies HT, sans TVA, avec la mention "TVA non applicable, article 259-1 du CGI".

Voilà ce que je pouvais dire.

Je reste disponible, pour préciser, si vous le souhaitez.

Cordialement et bon dimanche, malgré le temps pourri.