Double règlement client de 2020 – traitement TVA

bonjour,
J’ai besoin d’un éclairage rapide concernant un règlement client encaissé en trop, datant d’avril/juin 2020.

Contexte factuel et chronologique :

En avril 2020, nous avons émis une facture de 322 224 € TTC à 20 %

En juin 2020, suite à la modification du taux applicable, nous avons :

émis un avoir total annulant la facture initiale,

émis une nouvelle facture rectifiée au taux réduit de 5,5 %, pour 281 333 € TTC.

Le client a bien réglé 281 333 € (virement de juin 2020).

Mais quelques mois plus tard, le 08/10/2020, le client a également envoyé un chèque de 322 224 €, correspondant à l’ancienne facture annulée.

Ce montant a été encaissé à l’époque, puis comptabilisé depuis en 467 — autres comptes débiteurs/créditeurs, car il s’agit d’un paiement indu / sans cause (facture annulée).

Le client n’a jamais demandé le remboursement.

Aucun contact possible aujourd’hui.

Aucune réclamation depuis plus de 5 ans.

Compte client inactif.

Question :
Ce règlement indu doit-il être traité comme hors champ TVA (pas de TVA à reverser) Ou faut-il considérer une TVA collectée, alors qu’aucune facture taxable ne correspond à ce règlement ?

Merci d’avance pour vos retours.

Bonsoir ,
Votre dossier est très curieux
UN CLIENT VOUS AURAIT FAIT 2 PAIEMENT POUR LA MÊME PRESTATION ET NE SE SERAIT PAS RENDU COMPTE ?

Mis à part cette curiosité , c'est exact que le 2ème paiement TTC constitue un passif, si vous avez tous les éléments de preuve ;

Dans ce cas , bien entendu aucune TVA n'est due d'autant qu'elle est prescrite .

Le droit de revendication du client expire normalement au bout de 5 ans . Je vous conseille donc dès la date de forclusion de constater un produit exceptionnel .
Si le fisc vous ennuie , ce passif est justifié jusqu'à son extinction . Lors de la constatation du produit , il ne peut y avoir distribution par rectification fiscale
Cependant , vous pourrez faire des distributions régulières si vous êtes en société

A mon avis , mais c'est à vous de décider , si le créancier se réveille tardivement vous pouvez lui opposer qu'il est un créancier négligeant , ou lui restituer la somme

Dans ce cas , hélas l'honnêteté n'est pas payante , car le fisc pourra éventuellement considérer que cette perte due à la restitution est irrégulière

Si vous gardez la somme au passif , il y a risque de voir le fisc taxer en passif injustifié