Facturation avec et sans TVA

Bonjour à tous,


J'ai essentiellement une question :

Est-il possible au cours d'un même exercice, avec un seul numéro de SIRET mais plusieurs activités, de facturer en partie sans TVA, en partie avec ?

En effet, je suis graphiste à la Maison des Artistes depuis 2009, et je viens aujourd'hui de déclarer une activité commerciale puisque je souhaite éditer des produits créés (jeux de cartes, calendriers..)

Je souhaite donc continuer à facturer mes clients habituels et prestations graphiques en franchise de TVA, mais facturer les ventes avec la TVA (les boutiques y sont habituées, et ça me permet de bien distinguer mes deux activités).
Je pensais recevoir un deuxième numéro de SIRET suite à la déclaration de mon entreprise commerciale (quelqu'un de l'URSSAF m'a dit que c'était possible) - or ce n'est pas le cas...

Merci d'avance de votre réponse !

Bonjour Jal,



NON.
Pour simplifier, disons que soit votre 'entreprise' est en franchise base, soit elle est au réel.

Voyez bien que la mécanique de la TVA est à double tranchant. Vous en encaissez et vous en décaissez dans le cas "réel" alors qu'en "franchise", vous n'en facturez pas MAIS vous ne récupérez rien. Imaginez l'imbroglio s'il fallait mélanger les deux.

En plus, le fait d'ajouter une nouvelle activité de nature différente peut poser problème. En effet, si votre CA augmente trop, vous ne relèverez plus de la franchise base.

La bonne solution est peut-être de créer une autre structure pour votre activité de vente. Genre SASU. Vous la mettez en réel, vous achetez le matériel "HT" et vous demandez à "un copain" prestataire de faire son travail d'artiste sur ce matériel. Vous achetez ce travail sans taxe (puisque l'artiste N'est pas taxé) et vous revendez avec TVA.
Dans les comptes, la TVA du matériel vous est remboursée et vous devez celle encaissée.
Sauf erreur, c'est parfaitement légal, et très intéressant si le matériel coûte cher.

Bonjour

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Marck ESP, Administrateur
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