Taux de TVA sur fabrication conserves alimentaire a façon

bonjour ,
Une association de chasse loi 1901 fait faire des terrine de sanglier par une Entreprise de charcuterie .
pour ce faire elle fournie la viande de sanglier qui entre à la hauteur 39 % de la composition des terrine . le reste soit 61 % est apporté par le charcutier .
Le charcutier fait egalement des etiquettes au nom de l'association de chasse .
QUELLE TVA doit ETRE APPLIQUEE Dans ce cas là ?
selon moi on est dans l'alimentation humaine ..la TVA doit etre donc de 5,5 % voir a la limite , peut être 10 % mais en aucun cas 20 % ! hors la charcuterie applique 20 % prétextant qu'il y a service ! j'ai de gros doutes et je ne trouve pas d'article ou de jurisprudence sur cette situation . merci par avance

Bonjour,

Le problème est de savoir si l'opération réalisée par le charcutier constitue une opération de façon relevant de la prestation de services et soumise, comme telle, au taux normal de la TVA ou si elle constitue une opération de fourniture de produit soumise au taux de TVA du produit fini (5.5% pour les produits alimentaires, en général).
Les opérations de façon ont été définies par l'administration fiscale, dans son BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40
(https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/128-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40-20120912) qui précise notamment, dans son § 30, à propos des matières premières :
"Il n'est pas nécessaire que toutes les matières premières utilisées soient apportées par le donneur d'ouvrage ; le façonnier peut fournir une certaine quantité de matière complémentaire. Pratiquement, il est admis qu'il y a « marché de façon » chaque fois que la valeur des matières apportées par le donneur d'ouvrage, augmentée des frais de façon, excède la valeur des produits fournis par le façonnier. Quand cette condition n'est pas satisfaite, l'opération s'analyse en un marché de fournitures."
Vous dites que la viande de sanglier entre, à hauteur de 39%, dans la composition de la terrine. Si on considère que la valeur du sanglier augmentée des frais de façon du charcutier est supérieure à la valeur des produits fournis par le charcutier (matières 1ères, emballage, étiquette), on est bien en présence d'une opération de façon soumise au taux de 20% concernant les prestations de services.
Mon avis, même s'il m'est impossible de juger des valeurs des divers produits et de la prestation entrant dans le coût final de la terrine, est qu'il s'agit bien d'une opération de façon relevant du taux normal et pas du taux réduit.

Désolé,

Bon dimanche