SAFE reçu : impôt à la conversion ?

Bonjour,

Merci beaucoup pour le temps que vous allez prendre pour lire et répondre à ma question.

Je veux être consultant et une startup étrangère (USA) souhaite me payer 5 000 € en cash et 5 000 € en SAFE.

Je vais déclarer les 10 000 € de cash + SAFE comme faisant parti du chiffre d’affaire.

Ma question : lorsque le SAFE sera converti en actions, sans que je reçoive de liquidités, cette conversion va t'-elle déclencher un nouvel impôt ou de nouvelles cotisations sociales?

Ou l’imposition intervient-elle seulement lors de la vente future des actions, sur la plus-value ?

Merci pour vos retours et références fiscales.

BONJOUR... La conversion du SAFE (Simple Agreement for Future Equity) en actions ne déclenchera aucun nouvel impôt ni aucune cotisation sociale.

L’imposition effective interviendra bel et bien lors de la vente future des actions, sur la plus-value réalisée.
Voir ici...
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/mon-entreprise-ma-attribue-des-actions-gratuites-comment-sera-impose-le-gain#:~:text=%C2%BB.%20Il%20correspond%20%C3%A0%20la%20valeur%20des,sur%20option%2C%20au%20bar%C3%A8me%20progressif%20de%20l'i

Bonjour,

Vous avez fourni une prestation à titre onéreux.
La contrepartie de la prestation a été donnée pour une moitié sous forme monétaire et pour l’autre moitié sous la forme d’actions d’une société commerciale.

Selon le I de l’article 256 du code général des impôts, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel.

Comme vous avez déclaré un chiffre d’affaire de 10 000 €, si vous êtes assujetti à la TVA et si la prestation fournie est soumise à la TV, vous devrez payer une TVA sur ces 10 000 € de prestation fournie.

Lors de la conversion en actions, vous devrez inscrire ces actions dans votre comptabilité pour leur valeur d'acquisition, en principe 5 000 €. Elles apparaîtront donc dans le bilan à la fin de l'exercice. Si leur valeur n’a pas baissé, elles pourront rester sur le bilan pour leur valeur d’acquisition, soit 5 000 €. Si elle à baissé, ce devra alors être la valeur réelle.