Imposition d'un héritage

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Posté le Le 11/04/2025 à 10:58
Bonjour,
Je suis un particulier qui hérite avec mes 4 frères et soeurs d'un cousin germain qui était l'unique participant d'une SARL soumise à l'IR. Cette SARL était propriétaire d'un bien immobilier complètement amorti.
Au décès la SARL serait par obligation passée à l'IS (car plusieurs participants).
Il y avait eu signature d'un compromis de vente avant le décès. Après le décès, l'acheteur a fait une levée d'option.
Le gérant de la SARL vient de signer la vente.
Quelles fiscalités dans ce cas. Le décès a eu lieu en 2024. La vente en 2025.
Merci de votre aide.

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Posté le Le 11/04/2025 à 17:07
Bonjour,

Pour pouvoir essayer de répondre à votre interrogation, il faudrait préciser la situation.
Vous parlez d'une SARL dont " l'unique participant serait un cousin germain". Or, une SARL est normalement composée de plusieurs associés, au moins 2, sinon ce serait une EURL. Qu'en est-il exactement ? Votre cousin était-il le seul associé de la SARL, pourquoi (départ ou décès d'un associé, etc...) et depuis quand ?
Vous dites que la SARL était à l'IR. Le régime de droit commun de la SARL est l'IS, sauf option, pour 5 ans maximum, pour le régime IR, ou option pour l'IR des SARL de famille, à condition que la société soit constituée entre parents en ligne directe ou entre frères et sœurs et les conjoints ou partenaires de PACS.
Dans quel cas était-on ?
Quelle était l'activité de la SARL ?
Quelle était la nature et l'utilisation du bien immobilier ?

Enfin, pouvez-vous confirmer que la SARL était imposée au réel, régime de droit pour les SARL ?

Quel était le niveau de CA approximatif de la SARL ?

Dans l'attente de vos précisions éventuelles,

Cordialement

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