TVS pour les entreprises individuelles
> Fiscalité > Entreprise
Posté le Le 20/04/2019 à 06:19
Bonjour,
Une micro-entreprise individuelle non assujettie à l'impôt sur les sociétés (déclaration intégrale des revenus à l'IR) doit-elle acquitter la Taxe sur les Véhicules de Société qu'elle utilise ?
Merci
Une micro-entreprise individuelle non assujettie à l'impôt sur les sociétés (déclaration intégrale des revenus à l'IR) doit-elle acquitter la Taxe sur les Véhicules de Société qu'elle utilise ?
Merci
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 22/04/24, par Blog de Maître Florent L.
Le 21/04/24, par Grégory ROULAND - 06 89 .
Le 21/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 21/04/24, par Droit public des affaires.