Vérification fiscale détournements de fonds

Suite à des détournements de fonds de 131000€ sur 6 ans,et après avoir remboursée l'intégralité de la somme à la victime qui n'a pas pu retirer sa plainte , j'ai été condamnée avec sursis sur la somme non prescripte de 55000€.
Je pensais en avoir fini , mais voilà que le fisc me signifie un prochain contrôle fiscal que les 3 dernières années pour des BNC non déclarés.Je suis inquiète car je suis à sec financiérement, je suis sans emploi , et ayant tout en intégralité , avant même le jugement n'ai lieu je voudrais savoir ce que je risque rééllement?

Chère madame,


Ce nouveau contrôle fiscal concerne t-il les sommes qui avaient déjà fait l'objet d'un jugement où bien est-ce une affaire totalement différente?

S'agissant du contrôle fiscal de ces trois dernières années, vous avez quelque chose à vous reprocher?


Très cordialement.

C'est mon premier contrôle fiscal de ma vie et il fait suite à ma parution en justice ,et je n'ai rien d'autre à me reprocher hormis ces détournements
merci

Je précise que pour rembourser les 131000€ j'ai vendre notre maison.

Chère madame,



Dans ce cas, j'imagine que ces "détournements" n'ont pas fait l'objet d'une déclaration fiscale dans la catégorie des BNC et c'est ce qui vous pose problème?

Vous avez peur d'être redressé sur les 131 000 euros qui ont été détournés, c'est bien ça?


Très cordialement.

Oui c'est ce que la vérificatrice m'a dit au téléphone quand j'ai voulu prendre des renseignements, paniquée que je suis.
Mais sur la lettre recommandée elle ne parle que des années 2006 2007 2008 pour le contrôle, et sur une autre lettre me réclame la déclaration 2035 des B.N.C, mais ne m'a rien dit de plus quand je lui ai précisé que j'avais tout remboursé sur 2008
MERCI

Chère madame,



Mais le détournement a été fait au préjudice d'une victime, et c'est cette dernière qui a été remboursée: En conséquence, ce remboursement -sous réserve que j'ai toujours bien compris- est totalement indépendant de votre dette fiscale:

Vous avez remboursé ces 131000 euros à la victime, mais le FISC va maintenant probablement vous demander de payer des impôts sur ces 131 000 euros qui auraient normalement dû être déclarés.

Dans ce cas, c'est très délicat. En effet, les pénalités fiscales dans ce genre de cas (dissimulation de bénéfices fiscaux) peuvent être énormes: 80% de majoration en sus des impôts qui auraient normalement dû être payés.

Cela étant, ce coefficient de majoration est très peu pratiquée en réalité d'autant plus si de toute évidence, vous n'aurez jamais les moyens de les régler.

En conséquence, il va falloir montrer "patte blanche" à la vérificatrice afin d'aboutir sur une négociation éventuelle de votre redressement. C'est à mon avis, la seule solution qui en vaille véritablement la peine ici.


Très cordialement.

Je vous remercie de votre réponse et de vos conseils
J' espère que dela se terminera bien