Facturation Ponctuelle mais d'une grosse somme

> Fiscalité

Posté le Le 04/05/2022 à 09:47
Je fais l'intermédiaire (une occasion ponctuel) de la vente d'une œuvre à un prix élevé la commission serait autour de 200 000 €.
Il me semble que c'est une sommes trop élever pour le statut d'auto-entrepreneur ? Comment facturer cela hors d'une société ? Doit en crée une société pour l'occasion? Quelle serait la fiscalité la plus avantageuse pour conclure cette transaction?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/05/2022 à 11:53
Bonjour,
ne vous lancez pas dans cette affaire, ça sent la magouille à plein nez !
Sinon, prélevez 10000 euros sur votre commission et prenez un avocat,il va régler votre affaire légalement et vous serez tranquille !
cdlt

Posté le Le 04/05/2022 à 19:17
Bonsoir,

Certes, avec 200000 € environ de commission d'apporteur d'affaires, vous dépassez les limites du régime micro BIC.
Mais, vous pouvez bénéficier du régime, l'année de création et l'année suivante, le passage de droit à un régime réel n'intervenant qu'en N+2 (C.F. BOI-BIC-DECLA-10-10-20, n° 30 et suivants - https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1799-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-DECLA-10-10-20-20180601).
Si votre activité est ponctuelle et ne se renouvelle pas, vous pouvez donc bénéficier du régime micro, ce qui ne vous dispense pas de vous inscrire sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis