Fiscalité CTO et impôts

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Posté le Le 25/05/2021 à 10:17
Bonjour,

Merci par avance pour vos lumières.

J'ai ouvert un compte de trading (CTO) chez un broker étranger.
Lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en Suisse, cependant le compte de trading semble être Mauricien.

Je sais que je dois déclarer chaque année mes gains, mes pertes.
Je sais également que la flat tax est à 30% mais qu'il existe aussi le barême progressif.

Voici ma première question : Est ce que je vais devoir payer des impôts même si je ne rappatrie pas de fonds en France ? Ou est ce que je dois simplement tout déclarer, puis payer si je retire. En somme, déclarer =/= payer ?

Car ayant 5% de frais de virement cela m'obligerait à retirer une fois par an 30% de mes gains +5% de ceux-ci. Pourcentage conséquent qui ne sera pas réinvesti.

Voici ma deuxième question : Entre la Suisse et l'île Maurice, existe-t-il des différences de fiscalité pour un résident français ?
J'entends par là, ces pays ont-ils l'obligation de déclarer mes activités au fisc ? Autre informations pertinentes ?

Je précise, car je pense que c'est important, que je ne cherche pas une faille me permettant de "tricher" ou autre, je cherche à comprendre comment cela fonctionne d'un pays à l'autre, d'un pays envers l'autre.

Je vous remercie beaucoup pour l'aide et les éclaircissements que vous allez m'apporter !

Excellente journée.

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Posté le Le 25/05/2021 à 11:12
Bonjour
1ere chose, avez vous déclaré cette ouverture de compte à l'étranger ? (formulaire 3916 je crois*...)

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 25/05/2021 à 11:13
Bonjour et merci de votre réponse.

Pas encore, compte ouvert début mai de cette année.

Posté le Le 25/05/2021 à 11:53
Donc il faudra commencer par cela, en même temps que votre déclaration de revenus.
(Vous risquez une amende de 1 500 euros par compte non déclaré).
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916/declaration-par-un-resident-dun-compte-letranger-ou-dun-contrat-de-capitalisation-ou

""Est ce que je vais devoir payer des impôts même si je ne rappatrie pas de fonds en France ?""

Et si vous réalisez des plus-values (cela arrive) elles s'inscrivent dans la partie 3 de l’annexe 2047, déclaration des revenus encaissés à l'étranger ce qui exclue selon moi une déclaration différée.

Voilà, c'est personnellement tout ce que je peux vous dire.

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Posté le Le 25/05/2021 à 12:01
Merci de nouveau pour votre réponse.

Bien noté, je déclarerai ce compte au moment de ma prochaine déclaration de revenus.

Concernant la seconde partie, tout le questionnement est là. L'argent n'est pas "encaissé" mais bien réinvesti automatiquement en totalité.
Difficile de trouver les informations !

Merci encore.

Posté le Le 25/05/2021 à 13:45
Bonjour
Les plus values sont arrêtées en fin d'année. Pour un CTO sur France (hors PEA), chaque année nous recevons une attestation pour établir la déclaration des P.V, même si elles sont réinvesties.
Mais il peut y avoir aussi des moins values et quand c'est le cas, elle sont bien déclarables et déductibles de plus-values, donc...

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