Fiscalité lors de vente avec plus value d'un nom de domaine ?

Bonjour,

Je suis en SASU de conseil à l'IR et en BIC.
J'ai acheté en nom propre avec mon compte perso en janvier 2015 une cinquantaine de noms de domaine non exploités.

J’ai toujours payé avec PayPal rattaché à mon compte perso.
Chaque année il y a des frais de renouvellement d'environ 900 euro pour l’ensemble.
Par le passé, il me semble qu'il y a 4 ans, mon ancien cabinet comptable les avait mis en stock et par la suite il me semble que le renouvellement était passé en charge.
Puis il me semble que le stock a été neutralisé.
Pour l'exercice 2020, je n’ai pas encore intégré cette potentielle charge.
Je viens récemment de réaliser la première vente d'environ 800 USD à un vendeur US.

Le site de vente Go Daddy qui est une grosse société côté qui a un service français et US, pour être en régle avec l’administration fiscale US, me demande si je ne suis pas ressortissant US de préciser si je suis un vendeur perso ou pro.
Le site de vente prend trop de commission (autour de 30%) donc je compte vendre par la suite directement sans intermédiaire.
Simplement un site type escrow.com pour sécuriser la vente.
J’imagine que si un individu achète pas forcément besoin de facture mais que si c’est une société… Selon qu’elle soit en Europe ou pas… Elle peut avoir besoin de facture…
Via ce site : https://www.reclex-avocats.com/fr/actualites/cat-3-rgpd-ntic/24-la-fiscalite-de-la-cession-d-un-nom-de-domaine.html

Il est dit que si cette activité n’est pas « constante » (ce qui est le cas) et que je le vends en tant qu’individuel :
"Les bénéfices de cette cession doivent être considérés comme ceux tirés d’une activité non professionnelle, donc déclarés dans la catégorie des BNC non professionnels"."La plus-value sera à long terme pour une détention qui dépasse 2 ans (CGI, art. 39 duodecies). Ces plus-values ne bénéficient pas du régime d’exonération des très petites entreprises prévu à l'article 151 septies du CGI »

Sur la TVA :
"Les noms de domaine constituent des biens meubles incorporels négociables dont la cession est considérée comme une prestation de services. Or, les prestations de service effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à TVA (articles 256 et 256 A du CGI). En revanche, les personnes réalisant des opérations relevant de la simple gestion patrimoniale ne sont pas assujetties à la TVA. Le caractère habituel de l’activité n’est pas exigé pour que l’opération soit imposable. Par conséquent, même occasionnelles, les cessions de noms de domaine réalisées par un assujetti agissant en tant que tel sont soumises à la TVA".

1/ pour calculer la plus value s’il faut que je fasse prix de vente - (prix d’achat + prix annuel de renouvellement) ?

2/ En cas de vente via ma société cela s’ajouterait comme une prestation de service en gonflant simplement mon bénéfice ?

3/ En individuel puis je vendre des noms de domaine même à 2000 euro ? Et si oui puis je faire une facture ?

4/ Mais le plus important : pourriez-vous me préciser, selon vous, quel est le coût fiscal sur une plus value de vente en tant que particulier ou via ma société (régime ou pas d'exonération partielle) ?

Merci pour vos éclairages.

Bonjour
Je crois que vous évoquez ce site...
https://www.reclex-avocats.com/fr/actualites/cat-3-rgpd-ntic/24-la-fiscalite-de-la-cession-d-un-nom-de-domaine.html#:~:text=Les%20plus%2Dvalues%20%C3%A0%20long,cours%20des%20dix%20exercices%20suivants.

Pour ma part, difficile d'aller plus loin pour un cas aussi particulier, mais un expert comptable doit pouvoir vous renseigner.

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Marck ESP, Administrateur
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