Forfait cotisations minimales auto-entrepreneur

> Fiscalité

Posté le Le 19/09/2022 à 20:59
Bonjour,
Si je crée une micro entreprise en octobre 2022. Je ne vais pas ou peu produire de chiffre d'affaire d'ici la fin de l'année. Je vais donc opter pour le forfait de cotisations minimales qui permettent aussi de valider 3 trimestres de retraite.

Question à laquelle l''Urssaf n'est pas capable de répondre : Est ce que ce forfait est le même si l'auto-entreprise est créée en janvier ou en octobre de la même année ?
Merci par avance pour votre aide

https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales

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Posté le Le 22/09/2022 à 12:27
Bonjour Chris,

"Le forfait de cotisations minimales" tel que présenté dans les tableaux est une base annuelle. C'est ce que dit la troisième colonne du tableau du lien proposé :
TAUX ET MONTANT ANNUELS
DES COTISATIONS MINIMALES

Donc, par exemple, si vous avez réglé des cotisations minimales pendant 1 an, vous aurez tout de même droit à 3 trimestres de retraite.
Pour appliquer la base annuelle, par exemple à un début au 1er octobre, on applique le prorata. Pour cette année civile-là, vous avez travaillé 1T soit 1/4 du temps, vous aurez donc droit à 3/4 de trimestre (éventuellement arrondi à 1).

Normalement, pour valoriser une période de travail en trimestres de retraite, il faut un revenu minimum. Si vous êtes en cotisation minimale, vous pouvez avoir un revenu nul et tout de même valoriser un ou des trimestres de retraite.

C'est au bout d'une bonne quarantaine d'années que l'on s'aperçoit que ce n'est pas à négliger.

Et l'URSSAF n'est pas forcément le meilleur endroit pour poser des questions sur la retraite.
Essayez plutôt la CNAV.

Posté le Le 22/09/2022 à 12:34
Merci pour votre réponse, la CNAV n'a pas su me répondre et m'a conseillé L'URSSAF car ce sont eux qui définissent les cotisations.
Donc pour vous avec un revenu nul et donc sans payer de cotisations, je peux valider quand même des trimestres ? Avez-vous des textes car je n'ai rien trouvé dans ce sens ?

Posté le Le 22/09/2022 à 13:32
Bonjour Chris,

Dans le site officiel de l'Urssaf :

Citation :
Si vous êtes un professionnel libéral relevant de la Cipav, d’une des autres sections de la CnavPL, ou de la CNBF, vos interlocuteurs sont :
l’Urssaf pour le paiement de vos cotisations (hors retraite) ;
l’assurance maladie pour votre santé ;
la Cipav, la CnavPL ou la CNBF pour votre retraite.


Les organismes n'ont pas à vous renvoyer de l'un à l'autre quand le sujet est clair. Mes expériences avec la CNAV ont toujours été très positives. Mais cela peut dépendre d'une agence spécifique.

Par ailleurs, les règles non douteuses émises sur le site de l'URSSAF ont valeur de loi. Je ne vois pas ce que je pourrais vous fournir comme texte en plus, hormis mon expérience de retraité sur la façon dont ça a fonctionné pour moi.

Je ne comprends pas non plus pourquoi vous parlez désormais de valider des trimestre SANS payer de cotisation alors que depuis le début nous parlons de cotisations minimales, prévues pour un début d'activité, avec des revenus nuls ou presque et ne générant donc PAS de 'cotisations normales' !

[A titre d'exemple, pour ma part, j'ai été agréablement surpris, il y a quelques années, de voir valoriser en trimestres de retraites divers boulots d'étudiant pour lesquels j'avais cotisé assez (tout en travaillant bien moins qu'un trimestre entier à chaque fois).]

Merci de revoir vos propos en cohérence.

Posté le Le 22/09/2022 à 14:20
Effectivement certaines années je n'ai travaillé que 2 mois (3000 €/mois à l'époque) et j'ai validé 4 trimestres.
Quand j'étais fonctionnaire, le salaire n'avait aucune importance, il fallait travailler impérativement 90j pour valider un trimestre.
Merci beaucoup, votre expérience d'auto-entrepreneur aux cotisations minimales m'est précieuse. Personne ni aucun organisme n'avait pu m'assurer que le prorata était bien appliqué.

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