Frais bancaire SATD

> Fiscalité

Posté le Le 16/02/2023 à 10:45
Bonjour,
Je possède 2 comptes courants chez 2 banques différentes: un sur lequel je reçois mon salaire (1) et un autre que j'utilise pour mes dépenses (2).

En janvier, j'ai subi une SATD pour une taxe d'habitation impayé. On m'a prélevé la somme dûe sur mon compte 1 et j'ai fait valider l'opération auprès de mon banquier.

J'ai reçu aujourd'hui les frais de commissions concernant cette SATD aujourd'hui. Cependant, la somme (représentant 10% du montant) a été prélevé sur mes 2 comptes. Ainsi, la banque (2) me prélève des frais sur une saisie qu'elle n'a pas opéré.
Je ne trouve rien dans les textes mais je ne suis pas juriste. Pouvez-vous m'éclairer ? Peut-on prélever des frais de commissions sur une saisie qui n'a pas été faites?

Merci d'avance.
Respectueusement,

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Posté le Le 16/02/2023 à 10:57
bonjour,

s'agit-il des frais prélevés par la banque pour son compte ou des pénalités pour le compte du trésor public ?

salutations

Posté le Le 16/02/2023 à 11:07
Bonjour,
Il s'agit de frais prélevés par la banque pour son compte.

Les fonds pour pénalité ont été prélevés en intégralité sur mon premier compte.
Merci

Posté le Le 16/02/2023 à 13:28
bonjour,

il est quand même bizarre que la banque non concernée par la saisie vous prélève des frais de saisie sauf si bien sur il y a une saisie infructueuse sur le compte de la banque (2).

salutations

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