Frais de déplacement bénévoles association

Bonjour,
Les bénévoles d'une association peuvent déclarer en tant que dons les frais de déplacement effectués pour la réalisation de leur mission.

Dans ce cas, l'association peut-elle leur imposer d'appliquer un barème inférieur à celui de l'administration fiscale ?
Merci

Bonjour ? Merci ?
Le barême de l'administration fiscale est un plafond.

A mon avis, si c'est un plafond, ce n'est qu'un plafond fiscal. A titre purement civil, l'association a le droit de rembourser au delà.
Mais la valeur abandonnée à l'association, elle, ne peut pas dépasser le barème fiscal, puisque c'est l'abandon qui est déclaré comme donation.

Au fait, pourquoi vouloir abandonner à l'association le remboursement de ses frais ? C'est plus rentable de se faire rembourser ses frais !

Merci pour vos réponses.

Pouvez-vous me communiquer les références des textes stipulant qu'il s'agit d'un plafond ?

Par analogie, un employeur peut-il imposer à un salarié qui choisit la déclaration aux frais réels un barème inférieur à celui des impôts ?

Ma question porte sur les associations d'intérêt général, habilitées à recevoir des dons et à délivrer des reçus fiscaux.

@ Rambotte : Lorsque, dans un but social, ses activités sont proposées gratuitement, l'association n'a pas les moyens de prendre en charge les frais de déplacements des bénévoles.

Ces derniers renoncent donc au remboursement de ces frais, de la même manière qu'ils offrent gratuitement leurs prestations. Ces sommes sont, dans ce cas, considérées comme dons et peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale.

Association et bénévoles effectuent alors annuellement une déclaration de ces montants aux services des impôts.

@ tous : Ma question est : "Pour cette déclaration, l'association peut-elle imposer aux bénévoles de déclarer ces frais à un montant inférieur au barème fiscal ?"

Vos avis personnels sont intéressants mais ma demande porte sur des législations précises sur lesquelles s'appuyer.

Merci.

L'analogie avec la relation employeur/employé n'a pas lieu d'être.
Vos réponses sont ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1132

Bonjour,

L'abandon du droit au remboursement des frais de déplacement est un don.

Si l'association est d'intérêt général ou d'utilité publique, elle peut délivrer en échange un reçu fiscal permettant une réduction d'impôts pour le donateur.

Il n'y a aucune obligation légale pour une association éligible de mettre en place la délivrance de reçus fiscaux, et elle peut mettre en place des conditions. Et comme tout bénéficiaire d'une donation, une association n'est pas obligée de l'accepter et peut poser ses conditions.

Donc oui, l'association est en droit de décider qu'elle ne se basera sur un barème inférieur au barème fiscal vis-à-vis des adhérents.

L'association pourrait même décider qu'elle n'accepterait pas les dons sous forme d'abandon du droit au remboursement des frais.

Se pose la question de savoir comment l'association devrait ensuite déclarer ces dons à l'administration fiscale. Minorer la valeur du don en ce qui concerne la fiscalité du donateur, pas de souci pour le fisc. Mais en revanche, en ce qui concerne la fiscalité du donataire, m'est avis que le fisc risque de ne pas vouloir trop s'éloigner du barème.

Donc oui c'est légal, mais à mon avis c'est idiot.

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Modératrice

Pour la déclaration fiscale, c'est très simple :
L'association émet un reçu fiscal (qu'elle déclare) et c'est ce reçu qui sert de justificatif au bénévole.
S'il déclare plus, il devra assumer un éventuel redressement.

Bonjour,
Dans le lien cité par Yapadequoi, on lit :

Frais engagés par un bénévole pour l'association : comment est évaluée l'utilisation d'un véhicule personnel ?

Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l'utilisation de votre véhicule personnel pour l'activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

Le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.


Il ne semble pas y avoir le choix !

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Superviseur

Bonjour ,
Le terme "plafond" pour les indemnités kilométriques n'existe pas
Soit c'est le cout réel qui peut être supérieur soit c'est le barème ( forfait)
Ces montants ( plafond ou réel) n'ont lieu de s'appliquer que dans le cas ou les frais sont déduits de l'assiette de l'impôt .
Pour une association d'utilité publique pas d'assiette fiscale sauf exception donc pas de limite légale ; mais donner plus que du sans motif ( forfait ou réel) serait un abus de biens de l'association et les décideurs en seraient responsables pénalement éventuellement
Donc attention à la limite "raisonnable"

Attention en déclaration 2042 car là il faut justifier la limite légale car il y a un risque de remise en cause du crédit d'impôt