Frais de donation sur nue propriete

Bonjour,

Voilà j'ai une question et j'ai eu plusieurs réponses de notaires. Donc, je suis un peu inquiète. Ma belle-mère agée de 80 ans va donner la nue propriété de son appartement estimé à 180000 euros. Combien va t'on devoir payer de frais d'impots, ainsi que de frais notariés ?

Merçi pour vos réponses.

bonjour,

la réponse dépend à qui votre belle-mère va faire cette donation ?
En principe, c'est le donateur qui paie les frais de donation.

si c'est sa résidence principale de votre belle-mère, il faut bien réfléchir, sachant que pour les donataires, ce ne sera pas leurs résidences principales, en cas de vente, attention aux plus values.

salutations

Bonjour,
Votre belle-mère est-elle la mère de votre conjoint ? ou la 2eme épouse de votre père ?
A qui va-t-elle donner cette nu-propriété ?
Les droits de donation dépendent du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Ensuite ces droits peuvent faire partie de la donation, sinon c'est bien au donataire de les payer.

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Bonsoir Nat,

Les frais notariés ne devraient pas trop variés d’un notaire a l’autre ( les émoluments étant calculés sur la valeur du bien donné* mais parfois certains notaires peuvent ajouter des honoraires ou avoir des frais de mouvement de comptes ou photocopies etc plus élevés que d’autres)

Les droits de donation, comme dit précédemment, sont calculés en fonction de ce qu’on donne, a qui on donne et est ce qu’on lui a déjà donné quelque chose avant.avant

* bareme fiscal usufruit jusqu’a 80 ans = 30% valeur du bien.
Entre 81 et 90 ans = 20%.
Si la donation est basée sur ce barème, dans 1 ans ́usifruit de votre belle-mère aura perdu 10%.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bjr,

En admettant que la donation porte sur l'ensemble du bien le montant des Droits de Mutation a Titre Gratuit sera de :

- 180 000 X 80% = 144 000 €
- abattement 100 000 € en ligne directe (aucune donation antérieure de moins de 15 ans)
- Soumis au bareme DMTG = 44 000 €
- DMTG = 6 994 € (ligne directe)
Rajoutez les honoraires du notaire (barème identique à la profession)

Le montant des DMTG et les honoraires devraient être les mêmes pour chacun des notaires consultés.

La question reste : est-ce que la belle-mère est en ligne directe du donataire ?

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