Frais de succession
> Fiscalité
Posté le Le 12/02/2025 à 10:37
Bonjour,
je suis célibataire 65 ans sans enfant, je voudrais faire usufruit et nue propriété avec mon frère. est ce un bon plan pour réduire les frais de successions.
Cordialement.
je suis célibataire 65 ans sans enfant, je voudrais faire usufruit et nue propriété avec mon frère. est ce un bon plan pour réduire les frais de successions.
Cordialement.
Posté le Le 12/02/2025 à 10:40
Bonjour,
Que souhaitez-vous exactement ? Donner la nue-propriété de vos biens à votre frère ?
Avez-vous pensé au financement de votre éventuelle dépendance pendant vos vieux jours (EHPAD, services de maintien à domicile, travaux pour adapter votre logement) ?
__________________________
Modératrice
Que souhaitez-vous exactement ? Donner la nue-propriété de vos biens à votre frère ?
Avez-vous pensé au financement de votre éventuelle dépendance pendant vos vieux jours (EHPAD, services de maintien à domicile, travaux pour adapter votre logement) ?
__________________________
Modératrice
Posté le Le 12/02/2025 à 11:13
Bonjour,
Oui, j'ai ce qu'il faut pour payer ma maison de retraite.
Je souhaite donner nue-propriété à mon frère pour reduire les frais de succession. est ce une bonne affaire.
Oui, j'ai ce qu'il faut pour payer ma maison de retraite.
Je souhaite donner nue-propriété à mon frère pour reduire les frais de succession. est ce une bonne affaire.
Posté le Le 12/02/2025 à 12:45
Bonjour.
En faisant donation de la nue-propriété, votre frère sera redevable de droits de donation sur la valeur fiscale de cette nue-propriété, donc moindre que si la donation était en pleine propriété.
Mais l'abattement n'est que de 15932€ et les droits de donation de 35% pour les premiers 24430€ taxables, 45% pour le surplus.
En outre, lors de votre décès, votre frère héritier ne verra son abattement reconstitué pour la succession (vos autres biens) que si la donation est antérieure de plus que la durée de rappel fiscal en vigueur au jour de votre décès (15 ans si la législation fiscale de change pas).
En faisant donation de la nue-propriété, votre frère sera redevable de droits de donation sur la valeur fiscale de cette nue-propriété, donc moindre que si la donation était en pleine propriété.
Mais l'abattement n'est que de 15932€ et les droits de donation de 35% pour les premiers 24430€ taxables, 45% pour le surplus.
En outre, lors de votre décès, votre frère héritier ne verra son abattement reconstitué pour la succession (vos autres biens) que si la donation est antérieure de plus que la durée de rappel fiscal en vigueur au jour de votre décès (15 ans si la législation fiscale de change pas).
Posté le Le 14/02/2025 à 13:09
Bonjour , A votre âge l'usufruit est estimé à 40 % de la valeur du bien .
Ainsi votre frère malgré la lourdeur des taux de taxation ne paiera de droits de donation que sur 60 % de la valeur
C'est donc un bon plan car c'est tout de même une certaine économie .
Par contre attention , la donation ne doit pas être suivie de votre décès moins de 3 mois ( art 751 du CGI) sauf preuve de l'imprévisibilité et de la soudaineté absolue du décès incombant au donataire .
la preuve contraire à la présomption de fictivité démontrant la sincérité d'une donation opérée mois de trois mois avant un décès survenu de manière soudaine peut être apportée par les héritiers en s'appuyant sur des attestations pourtant comprises dans la période des trois mois précédant le décès
Donc vivez au moins 3 mois après la donation pour éviter tout souci à votre frère .
Ainsi votre frère malgré la lourdeur des taux de taxation ne paiera de droits de donation que sur 60 % de la valeur
C'est donc un bon plan car c'est tout de même une certaine économie .
Par contre attention , la donation ne doit pas être suivie de votre décès moins de 3 mois ( art 751 du CGI) sauf preuve de l'imprévisibilité et de la soudaineté absolue du décès incombant au donataire .
la preuve contraire à la présomption de fictivité démontrant la sincérité d'une donation opérée mois de trois mois avant un décès survenu de manière soudaine peut être apportée par les héritiers en s'appuyant sur des attestations pourtant comprises dans la période des trois mois précédant le décès
Donc vivez au moins 3 mois après la donation pour éviter tout souci à votre frère .
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 09/05/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.
Le 08/05/25, par Assistant-juridique.fr