Frais Rachat d'une maison après Séparation

Bonjour Manu,

"""La licitation partage est apparemment pas possible vue qu'on a été pacser le notaire me dit..."""

Si le notaire vous a dit que licitation partage pas possible , alors que c’est possible , cela veut peut etre dire qu’il veut calculer ses émoluments sur la totalité de la valeur.

Deux types de "frais":
- Les taxes de l’état avec assiette 100% valeur du partage et taux d’imposition fixée par la loi suivant le type de partage.

-Les émoluments du notaire ( frais pour rédaction d’acte notarié) avec assiette et taux différents selon le type d’acte notarié.
Dans votre cas de figure, le notaire a en quelque sorte le choix de l’acte qu’il peut ( et veut au final) rédiger.

Vous pouvez peut etre lui demander de vous simuler/ estimer les frais pour bous et ceux pour votre ex les différents cas de figure avec les valeurs de votre dossier..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

page 2 = on s'enlise avec des redites inutiles ....

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

On s’enlise peut etre ( vu que certains intervenants sur ce forum pensent que par définition, passé la page 1, on s’enlise)
Mais il a été donné en page 1 des infos inexacte

Donc qu’est ce qu’on fait ?
Peut que l’administrateur va décider de fermer le fil de Manu pour motif d’enlisement mais ce n’est pas, je pense, de la compétence d’une intervenante lambda.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

""" Plusieurs questions (j'en profite pour avoir le plus d'expérience sur le sujet pour une prochaine fois)

- Est ce que si on revend le bien entièrement en état, est ce qu'il y aura quand même des droits de partages ? Ou pas du tout, chacun récupère son % et c'est bon ?

- Si on était encore Pacser, et que je souhaitais quand même racheter ses parts. Il y aurait quand même eu un droit de partage ?"""

Questions intéressantes !
La 2: je dirais: toute sortie d’indivision est un partage.
Le 1- intéressante car je viens de vendre* ma quote-part d’ un bien en indivision et mon co indivisaire a fait de meme puisque bien vendu entier a un tiers a l’indivision, et pas de droit de partage appliqué pour l’instant ( mais c’est tout frais)
* frais d’acte a la charge de l’acquéreur.

PS : mais j’ai compris que vous même vouliez conserverle bien ?
Ajout de 12:00 la séparation est elle déjà actée ?
Aboutissant a une indivision 20/80 de 2 co indivisaires qui ne sont pas pacsés ?

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