Frais saisie administrative à tiers détenteur remboursée

Bonjour,

Mon frère, sous curatelle renforcée, a fait l'objet d'un prélèvement de frais bancaires de 100 euros, suite à une saisie administrative à tiers détenteur qui a été effectuée par erreur par les impôts puis remboursée.

Est-ce que ces frais doivent être remboursés et par qui: la banque ou les impôts?
La banque, contactée, dit de voir avec les impôts, les impôts, également contactés, répondent que cela ne les concerne pas.

Merci par avance de vos retours.

bonjour,

les frais bancaires sont prélevés par la banque, c'est donc à elle de vous rembourser.

mais comme l'erreur a été commise par le trésor public, il devrait vous rembourser car contrairement à ce que le trésor publiv prétend, cela les concerne puisque ce prélèvment est consécutif à une erreur de leur part.

vous (ou le curateur) pouvez faire une réclamation en ligne et si nécesaire auprès de leur médiateur.

salutations