Franchise de tva - autoentrepreneur

> Fiscalité

Posté le Le 03/08/2025 à 10:44
Bonjour.
Je suis autoentrepreneur et j’ai dépassé le seuil pour bénéficier de la franchise de TVA. J’avais en tête le seuil de CA et j’avais compris que je serais alertée pour changer de statut en cas de dépassement. Mais je n’ai pas du tout fait attention à la TVA. J’ai dépassé il y a quelques mois. Comment régulariser au mieux ? Appeler ? Écrire ?
Merci.
S Rouault

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Posté le Le 03/08/2025 à 13:16
Informer l’administration fiscale :
Vous devez déclarer le dépassement dans les 30 jours suivant la constatation, en utilisant le formulaire approprié (souvent le formulaire P2 ou P4). Cette déclaration permet d’officialiser votre changement de régime. Vous êtes en retard, mais cela ne devrait pas être très grave.

S’immatriculer urgemment au régime réel de TVA :
Après déclaration, vous devez vous inscrire au régime réel simplifié ou normal auprès du service des impôts des entreprises (SIE). Vous recevrez un numéro de TVA intracommunautaire, indispensable pour facturer la TVA à vos clients.

Rééditer les factures antérieures, avec vos excuses aux clients !
Toutes les factures émises depuis le début du mois du dépassement doivent être rééditées pour y inclure la TVA. Si vous avez oublié de facturer la TVA, il est important de faire ce rattrapage rapidement pour respecter la réglementation.
Une solution intelligente pourrait être d’émettre un avoir des factures erronées, et une facture avec TVA ce mois-ci. Comme cela, il n’y a pas de retard. CQFD.
Pensez aussi à la déclaration de travaux dans l’habitation pour justifier la TVA réduite.. Elle doit être signée par les clients. Les impôts pourraient vous les réclamer en cas de contrôle.

Mettre à jour la comptabilité :
Adaptez votre gestion comptable pour intégrer la collecte, la déclaration et le reversement de la TVA. Conseil… : Utilisez un logiciel ou un outil en ligne pour suivre précisément la TVA collectée et déductible.

Déclarer la TVA collectée et déductible :
Effectuez votre déclaration périodique (formulaire CA3 ou CA12) selon la fréquence choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine le montant à reverser ou le crédit de TVA.

Enfin, prévoyez le fonds de roulement ! si jamais vous devez verser la TVA aux impôts avant d’en percevoir de nouvelles… C’est très vrai au début…

Posté le Le 03/08/2025 à 13:30
Bonjour.
Merci beaucoup. Je vais faire la demande de numéro de TVA intracommunautaire et indiquerai sur les factures qu'elle est en cours d'attribution.
Votre "suggestion" de faire des avoirs pour les factures initiales et des factures régularisées en date du jour signifierait que je ne fasse pas un courrier au SIE indiquant mon erreur/mon oubli/mon retard ? Ou mieux vaut tout de même tout expliquer ?
Merci beaucoup.

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