Posté le Le 03/08/2025 à 11:51
Bonjour,
Il existe un seuil de base et un seuil de tolérance, qui dépendent de la nature de l'activité exercée.
En cas de dépassement du seuil de tolérance vous sortez aussitôt du régime de la franchise, dès le premier jour du dépassement, vous devez alors facturer la TVA sur les opérations ultérieures.
En cas de dépassement du seuil de base mais pas du seuil de tolérance ce n'est qu'au premier janvier de l'année suivante que vous commencez à appliquer la TVA à vos facturations.
cdt