Franchise de tva - autoentrepreneur

> Fiscalité

Posté le Le 03/08/2025 à 10:45
Bonjour.
Je suis autoentrepreneur et j’ai dépassé le seuil pour bénéficier de la franchise de TVA. J’avais en tête le seuil de CA et j’avais compris que je serais alertée pour changer de statut en cas de dépassement. Mais je n’ai pas du tout fait attention à la TVA. J’ai dépassé il y a quelques mois. Comment régulariser au mieux ? Appeler ? Écrire ?
Merci.
S Rouault

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Posté le Le 03/08/2025 à 11:51
Bonjour,

Il existe un seuil de base et un seuil de tolérance, qui dépendent de la nature de l'activité exercée.

En cas de dépassement du seuil de tolérance vous sortez aussitôt du régime de la franchise, dès le premier jour du dépassement, vous devez alors facturer la TVA sur les opérations ultérieures.

En cas de dépassement du seuil de base mais pas du seuil de tolérance ce n'est qu'au premier janvier de l'année suivante que vous commencez à appliquer la TVA à vos facturations.

cdt

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