Heritage adulte handicapé

Bonjour
Mon frère adulte handicapé, à demandé l abattement pour personne handicapée lors de la succession de notre sœur non mariée et sans enfants. La succession a été déposée par le notaire avec 20 mois de retard le 1er septembre 2022. Donc nous ignorons si l abattement pour handicapé sera validé par le fisc (les droits s élèvent à 70000 euros !).
Mon frère vient de décéder. Je suis sa seule héritière. Pourrait on me réclamer ces fameux 70000 euros concernant les droits dus par Mon frère
sur la succession de notre soeur si l abattement lui est refusé ultérieurement ?
MERCI
CG du forum marques de politesse

Bonsoir
Sachant que l'abattement est assez difficile à obtenir c'est d'abord la possibilité de l'obtenir qu'il faut analyser.
Avait-il reçu une réponse de l'administration fiscale ?.
https://informations.handicap.fr/a-succession-handicap-abattement-fiscal-difficile-a-obtenir-31083.php

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour, concernant l abattement pas de relance.par contre une majoration pour retard de dépôt de déclaration nous est parvenue il y a 15 jours. Normal pour le notaire, qui nous avait affirmé le contraire et nous a baladé 2 ans. Je change de notaire pour la succession de mon frère et je vais diriger l affaire. .

Bonjour.
Je comprends que les droits de succession de 70000€ seraient ceux à payer si l'abattement handicapé n'était pas retenu par l'administration fiscale ?

A priori, vous n'avez pas à payer les droits de succession de votre frère, c'est désormais un passif de sa succession.
Vous payerez des droits de succession sur l'actif net de la succession de votre frère. Alors bien sûr, vous allez hériter moins, voire d'une succession déficitaire.
Il est donc effectivement important de savoir si cet abattement handicapé est validé, pour savoir si la succession de votre frère est active ou passive.

Je ne sais pas s'il faut demander un rescrit fiscal pour obliger l'administration fiscale à se prononcer.

Merci Rambotte.
Je dois bien soulever ce point avec le nouveau notaire ? les 2 centres des impôts sont différents. L un dans le 94, l autre dans le 10. Est ce au notaire de s assurer de l octroi ou non de l abattement ou à moi ? Est je intérêt à demander le contrôle de la déclaration nouvelle dans les 3 mois ? Merci.