Défiscalisation besson sur achat d'un appartement

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Posté le Le 27/11/2014 à 05:25
Bonjuor,

J'ai acheté un appatement en état futur d'achèvement en 2001. La construction s'est achevée en 2003 et j'ai eu un 1er locataire en janvier 2004. Toutefois, j'ai commencé à déduire le montant de l'amortissement (8% du prix d'achat de l'appartement) sur ma déclaration d'impôt au titre des revenus de 2002.
Dans le dispositif Besson, je dois conserver mon appartement pendant 9 ans. Ce délai court il à partir de l'année d'acquisition (2001), de la 1ère année de défiscalisation (2002) ou de la 1ère location (2004) ?
En effet, je souhaite vendre cet appartement mais en fonction de la réponse, soit je peux vendre à partir de 2011 ou 2013.

Cordialement

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Posté le Le 27/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
J'ai acheté un appatement en état futur d'achèvement en 2001. La construction s'est achevée en 2003 et j'ai eu un 1er locataire en janvier 2004. Toutefois, j'ai commencé à déduire le montant de l'amortissement (8% du prix d'achat de l'appartement) sur ma déclaration d'impôt au titre des revenus de 2002.
Dans le dispositif Besson, je dois conserver mon appartement pendant 9 ans. Ce délai court il à partir de l'année d'acquisition (2001), de la 1ère année de défiscalisation (2002) ou de la 1ère location (2004) ?
En effet, je souhaite vendre cet appartement mais en fonction de la réponse, soit je peux vendre à partir de 2011 ou 2013.


Juste pour vous informer de ne pas vous inquiéter pour l'absence de réponse, je dois d'abord faire quelques recherches (jurisprudence et bulletin instruction fiscale) avant de pouvoir vous confirmer une réponse.

Je vous tiens au courant très rapidement,

Très cordialement.

Posté le Le 27/11/2014 à 05:25
Cher monsieur,


La durée de location de neuf ans exigée pour l'application de la déduction est
calculée de date à date à compter de celle de la prise d'effet du bail initial.

Vous trouverez ces dispositions dans le
Bulletin Officiel des Impôts 5 D-4-99

Espérant avoir répondu à votre attente,

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