Déclaration d'occupation et SCI

Bonjour,

nous sommes une fratrie et avons hérité d'une maison de famille par donation du vivant de la nue-propriété . Nous sommes en SCI, et sommes maintenant propriétaires depuis le décès de l'usufruitier.

Est-il possible de déclarer la SCI (personne morale) occupant cette maison de famille ?

Merci par avance pour votre aide.

Bjr,

Les occupants sont l'un (à titre gratuit) ou les associés de la SCI à défaut. soit c'est une résidence principale de l'un des associés soit c'est la résidence secondaire de l'indivision qui sera imposée à la TH

Bonjour et merci pour votre réponse.

C'est une résidence secondaire pour nous tous : on s'y retrouve très régulièrement pour repas de famille, anniversaires etc.

Si je comprends bien on peut mettre comme résidant la SCI et on sera redevable de la taxe d'habitation ? C'est bien ça ?

Bonjour,

C'est la SCI qui est propriétaire du bien ou les membres de l'indivision successorale ?

Si je comprends bien on peut mettre comme résidant la SCI et on sera redevable de la taxe d'habitation ?
La SCI n'occupe pas le bien. Il faut déclarer ce bien comme la résidence secondaire des associés de la SCI.

Et vous serez tous ensemble redevables de la taxe d'habitation.

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Modératrice

C'est la SCI qui est propriétaire et c'est elle qui paie la taxe foncière. D'ailleurs sur le document de la taxe foncière il est noté propriétaire : SCI XXXXXX.

Bonjour,
La SCI (personne morale) est propriétaire du bien, mais les occupants sont des personnes physiques, à savoir vous et vos frères et soeurs.

Ok mais alors je dois choisir quoi dans le déclaration d'occupation sur l'espace professionnel impo.gouv.fr de la SCI ? :

1. Propriétaire occupant
2. Bien vacant (non meublé et non occupé)
3 Occupé à titre gratuit
4. Loué

Merci bcp pour votre aide.

Le 3 est l'option la plus proche de votre situation.

1. Propriétaire occupant
2. Bien vacant (non meublé et non occupé)
3 Occupé à titre gratuit
4. Loué

Selon la réponse voici les conséquences du regard de la TH dans la mesure où la déclaration d’occupation sert pour la TH :

1 = pas de TH (en admettant que ce soit une résidence principale)
2 = THLV
3= TH résidence secondaire ou pas de TH si RP
4 = TH au nom du locataire

Merci c'est donc bien l'option 3.

Une autre question ! On a un compte commun pour payer la taxe foncière qui est au nom de la SCI et on verse tous régulièrement dessus pour la payer et faire travaux et entretiens.

La taxe d'habitation pourra être aussi payées à partir de ce compte ? (Ce serait bcp plus simple)

Merci encore pour votre aide.

Rien ne l'interdit, du moment que c'est payé ...

C'est pas faut