Donation à mes enfants

> Fiscalité > Immobilier

Posté le Le 02/02/2021 à 13:26
Bonjour,
Il y a quelques années, j'ai fait une donation de titres à mes enfants. Je souhaiterais la compléter (jusque 100000€ par enfant) par la donation d'un appartement en indivision en pleine propriété.
Pouvez-vous me confirmer que cela est possible dans la limite d'une donation de 100000€ par enfant, sans taxation du fait que je ne garderais pas l'usufruit ? D'autre part, est-ce que mes enfants pourraient revendre cet appartement sans condition par la suite ?
Si la valeur titres + donation appartement s'élevait au-delà de 100000€ par enfant, quelle serait le taux appliqué sur le dépassement ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 02/02/2021 à 20:51
Bonsoir
Jusqu'au 15éme anniversaire de la première donation, l'abattement est limité à la différence, effectivement.

Je dis toujours que l'abattement ne dois pas limiter une donation car les premières tranches du barème sont basses.
Pour chaque enfant et au delà des 100.000€, les taux sont de:
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 € et 12 109 € 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € 15%
Entre 15 932 € et 552 324 € 20%

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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